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Autorisation de voyager

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Droit familial

Un parent qui désire voyager à l’extérieur du Canada avec son enfant, sans être accompagné de l’autre parent, doit obtenir une autorisation écrite de ce parent pour voyager.

Dans les faits, que les parents soient en couple ou séparés, ils doivent obtenir de l’autre parent une autorisation écrite.

Une autorisation de voyager est un document qui contient, notamment, les informations suivantes :

? le nom et l’adresse du parent qui ne voyage pas;
? le nom du parent qui voyage avec l’enfant ainsi que le nom de l’enfant qui fera partie du voyage, avec sa date de naissance.

Il est important d’indiquer, également, dans le document le lieu du voyage, le jour de départ du Canada et le jour de retour au Canada.

Une autorisation de voyager doit aussi inclure les coordonnées de l’endroit où séjourneront le parent et l’enfant.

Une autorisation de voyager doit être signée par le parent qui ne voyage pas et devra être assermentée par un commissaire à l’assermentation soit un avocat, un notaire ou toute autre personne qui habilitée à agir comme commissaire à l’assermentation ou par un témoin majeur.

Il est important d’obtenir cette autorisation écrite avant le voyage, car, si un parent tente de quitter le pays sans autorisation, il ne pourra pas voyager.

Il peut arriver qu’un parent refuse de signer une autorisation de voyager. Si c’est le cas, le parent voulant voyager devra présenter une requête pour autorisation de voyager à la Cour supérieure en indiquant le lieu du voyage, les dates et le motif pour lequel l’autre parent refuse d’accorder l’autorisation. Le tribunal statuera sur la requête en tenant compte du meilleur intérêt de l’enfant.

Me Gianina Fuschini
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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