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Le mariage à l’étranger: est-il nécessairement reconnu au Québec?

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Droit familial

Certains québécois ont l’idée de se marier à l’étranger, soit sur le bord de la mer des caraïbes, soit dans un magnifique château français ou tout simplement, dans leur pays d’origine. Peu importe les choix de destinations qui s’offrent à nous, il est important que le mariage soit reconnu en sol québécois.

Bien que des mariages célébrés à l’étranger soient reconnus au Québec, il est impératif de vérifier que les conditions de validité aient bel et bien été respectées. En effet, chaque pays a ses exigences quant aux formalités à respecter. La célébration du mariage est régie par la loi du lieu de la célébration ou la loi du Québec, si les époux sont Québécois.

Le mariage doit se conformer aux conditions de forme du pays en question. En d’autres termes, ce sont les lois, soit du lieu de la cérémonie, soit du domicile d’un des époux ou soit de la nationalité d’un des époux, qui viendront réglementer les modalités de la célébration.

Le mariage doit aussi se conformer aux conditions de fond, voulant dire, que le mariage devra respecter la loi québécoise, soit le respect de l’âge minimal requis de 16 ans, le consentement libre et éclairé, l’absence de lien matrimonial antérieur et l’absence de liens familiaux prohibés par la loi.

Une fois de retour au Québec, le couple pourra transmettre le certificat de mariage obtenu hors Québec au registre de l'état civil. Pour ce faire, il devra présenter une preuve de résidence, ainsi que le certificat de mariage étranger. Qui plus est, si le certificat de mariage est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, il devra être officiellement traduit par l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Me Sophie Fortin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

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