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Paternité un jour, paternité toujours ?

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Droit familial

Un jour, Monsieur X apprend de la mère de son enfant (qui a 3 ans) qu’il n’est pas le père biologique. Il se questionne afin de savoir s’il peut contester sa paternité.

Monsieur X est inscrit comme père sur le certificat de naissance de son enfant et la possession d’état est conforme à l’acte de naissance. (Le mot possession d’état est une présomption légale permettant d’établir la filiation d’une personne avec une autre sur la base de faits constatés par l’entourage relativement à ladite relation. La Cour d’appel a mentionné qu’une possession d’état conforme d’une durée de 16 à 24 mois est suffisamment longue pour rencontrer les exigences de la loi et ainsi satisfaire à la stabilité de la relation.) Ici Monsieur X a toujours agi comme étant le père de l’enfant, son entourage le connaît comme tel et l’enfant le considère comme son père.

Monsieur X ne peut donc pas contester sa paternité. L’article 530 alinéa 2 du Code civil du Québec mentionne que : « Nul ne peut contester l’état de celui qui a une possession d’état conforme à son acte de naissance. » Le législateur a ainsi voulu privilégier la stabilité de la filiation et lorsque les deux conditions précédentes sont remplies, il est impossible d’attaquer la filiation, et ce, même avec un test d’ADN négatif.

Me Martine Morin
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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