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Les accommodements raisonnables en contexte de travail

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Droit du travail

Comment définir les limites des droits et des libertés d’un employeur et d’un employé en milieu de travail? Comment éviter la discrimination basée sur la religion, le sexe ou un handicap, sans par ailleurs nuire aux activités d’une entreprise?

Me Chanel Alepin et Me Dominique Bougie, du cabinet d’avocats Alepin Gauthier, se penchent sur ces questions épineuses dans une capsule informative portant sur les accommodements raisonnables en milieu de travail.

Qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable?

Comme le souligne Me Bougie, on entend souvent parler d’accommodements raisonnables, du moins le terme circule énormément, mais en réalité, de quoi s’agit-il?

Un accommodement raisonnable est un concept juridique qui fait référence au moment où une entité, comme par exemple une PME, choisit de mettre en place des mesures pour remédier à une situation de discrimination basée sur le sexe, la religion ou encore un handicap. En d’autres mots, l’employeur tente d’accommoder un individu et de lui permettre d’accomplir son travail dans le respect de sa religion, de son sexe ou de sa condition, le tout en demeurant dans les limites du raisonnable – d’où l’appellation accommodement raisonnable!

Les chartes des droits et des libertés québécoises et fédérales : le point de départ des accommodements

Il est clairement stipulé dans les chartes des droits et libertés du Québec et du Canada que tout individu jouit du droit fondamental à la religion, et que la religion ne doit en aucun cas pénaliser qui que ce soit lors de l’embauche, de l’attribution d’une promotion, ni dans le cadre du travail en général.

Il existe cependant des exceptions et des limites, notamment lorsqu’une contrainte excessive empêche l’employeur d’accommoder de façon raisonnable l’employé qui se sent discriminé. Certaines situations sont faciles à gérer pour un chef d’entreprise, alors que d’autres posent un problème plus complexe. Par exemple, si un employé demandait à être exempté de travail chaque vendredi pour pratiquer sa religion, il serait normal que l’employeur n’accepte pas de l’accommoder, puisque ce serait déraisonnable.

Que faire en cas de mésentente?

Si une question de discrimination se retrouve devant les tribunaux, les deux parties (employeurs et employé) devront présenter une preuve tangible. D’une part, l’employeur devra prouver que les accommodements demandés représentent pour lui une contrainte excessive tandis que l’employé, de son côté, devra prouver que sa liberté de religion est atteinte.  Il doit également prouver que sa croyance est sincère et authentique, et qu’il ne s’agit pas d’une ruse.

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