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Quelles sont les obligations d’un employeur face à l’un de ses employés qui a un problème de dépendance à une drogue pouvant menacer la sécurité des travailleurs ?

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Droit du travail

En réponse à cette question, il faut savoir qu’il existe plusieurs sources d’obligation à l’égard de cet employeur dont notamment, celle plus amplement exposée plus bas.

En effet, nous pouvons penser, au départ, à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui impose, notamment, à un employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité de ses travailleurs.

D’autre part, l’employeur doit également savoir que, par application de l’article 2087 du Code civil du Québec, il a la responsabilité de prendre les mesures appropriées à la nature du travail pour protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses salariés.

L’article 46 de la Charte des droits et libertés du Québec prévoit, par ailleurs, que toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.

Au surplus, l’employeur devrait connaître certaines dispositions du Code criminel, soit plus particulièrement les articles 22.1, 217.1, ainsi que les articles 219 à 221 qui concernent les situations relatives à une négligence criminelle (par exemple, dans le cas où l’employeur ferait preuve de laxisme quant à l’organisation du travail et des méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir de façon sécuritaire pour ses travailleurs et que, suite à d’un tel laxisme, un employé serait décédé).

Finalement, pour en savoir davantage sur les obligations d’un employeur en lien avec la santé ou la sécurité de ses employés, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.

Me Yves Paquette, avocat
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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