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Comment se préparer à une vérification fiscale de votre entreprise?

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Litige fiscal

La vérification fiscale peut se faire à vos bureaux (interne) et de manière externe, c’est-à-dire uniquement par envoi de documents.

5 éléments à garder en tête lors d’une vérification fiscale

1. Tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous. Cette phrase est applicable aux vérifications fiscales de votre entreprise. Pensez avant de remplir tout formulaire, pensez avant de vous précipiter dans vos réponses. Le vérificateur conserve les documents et prend des notes sur ce que vous dites.

2. Le vérificateur n’est ni votre ami, ni votre ennemi. Le vérificateur est un employé de l’Agence du revenu du Québec ou de l’Agence du revenu du Canada qui fait son travail. Vous ne tirez pas plus de sympathie de sa part en déballant votre histoire. Répondez à la question posée, et c’est tout.

3. Vous avez une obligation de collaborer. Vous avez l’obligation légale de répondre aux questions du vérificateur et de lui fournir les documents demandés en lien avec sa vérification. Si vous doutez que vous pourriez faire l’objet d’une enquête au criminel, consultez un professionnel avant de fournir les informations.

4. Tentez de cerner la vérification. Essayez de comprendre : pourquoi faites-vous l’objet d’une vérification fiscale ? Sur quels points l’Agence a-t-elle des questions ?

5. Ne signez pas de renonciation à la prescription de manière automatique. Il n’est pas toujours judicieux de signer de tels documents qui permettent à l’Agence de cotiser des années au-delà de la période normale. Si vous pensez qu’il est opportun de signer ce document, limitez-le dans le temps, mais aussi quant à son objet.

Nous demeurons disponibles pour vous accompagner en matière de fiscalité.

Me Chanel Alepin
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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