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Les formes de testaments valides au Québec

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Droit des successions

Pour beaucoup, le testament le plus courant est le testament fait devant notaire. Toutefois, le Code civil du Québec prévoit trois formes de testaments qui sont valables aux yeux de la Loi à savoir: le testament olographe, le testament fait devant témoins et le testament notarié.

Le testament olographe

Un testament olographe est un testament qui doit être entièrement écrit de la main du testateur et signé par lui, sans l'intervention de tout moyen mécanique ou électronique tel un ordinateur.

Le testament devant témoins

Le testament devant témoins est écrit par le testateur ou par un tiers avec ou sans moyen technique ou électronique. Le testateur initiale chaque page de son testament, si un moyen technique a été utilisé, et le signe devant deux témoins majeurs qui signent à leur tour. Si un moyen technique a été utilisé les témoins doivent également parapher chacune des pages.

Le testament notarié

Il est habituellement recommandé d'avoir un testament notarié, car contrairement aux deux autres formes de testaments, le testament notarié n'a pas à faire l'objet d'une vérification par la Cour de la signature du testateur et de la validité de la forme du testament, ce qui n’oblige pas les héritiers à faire une requête en vérification de testament. Cela évite les délais et les coûts reliés à une telle démarche.

Il est à noter qu'en aucun cas, deux personnes peuvent faire un testament conjoint.

Il est toujours conseillé de faire un testament, sinon la dévolution de la succession sera faite selon l'ordre prévu au Code civil du Québec ce qui peut s'avérer souvent peu conforme à ce qu'aurait souhaité le défunt.

Me Gianina Fuschini
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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