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Transfert d’entreprise, fusions et acquisitions

Il arrive fréquemment qu’un propriétaire d’entreprise prenne la décision de vendre à un membre de sa famille, un employé, un acheteur étranger, un concurrent local, un regroupement d’employés (par exemple via le modèle de la coopérative) ou une combinaison de ces options.

 

Notre équipe d’avocats en transfert d’entreprise est outillée afin d’aider tant les vendeurs d’entreprise que les acheteurs, à travers toutes les étapes : de la planification à la transaction. À travers le processus, nous revoyons les options qui s’offrent à nos clients afin de les guider dans l’avenue la plus optimale pour eux.

 

Entre autres, voici des services que nous offrons dans le domaine des fusions et acquisitions :

  • Planification dès le stade de la réflexion afin d’optimiser les aspects fiscaux;
  • Rédaction des ententes préliminaires telles que : engagement de confidentialité, lettre d’intention, offre d’achat, etc.
  • Conseil en matière de droit du travail et de l’emploi, notamment quant à la question de l’obligation de conserver les emplois après la transaction
  • La vérification diligente incluant l’aspect analyse documentaire (souvent via une salle virtuelle confidentielle de type Data room) et négociation en conséquence
  • La clôture de la transaction et la post-clôture

 

Notre équipe agit à titre de conseiller et s’occupe de la coordination avec les différents intervenants, notamment les experts en matière de financement et quant à l’aspect humain du transfert d’entreprise.

 

Étant nous-même une entreprise familiale, nous avons une compétence poussée en matière de transfert d’entreprise familiale. En effet, nous sommes très impliqués auprès du Groupe la Relève en famille en affaires, un regroupement de repreneurs d’entreprises familiales. Nous sommes fréquemment interviewés dans ce domaine et nous sommes à l’affut des meilleures pratiques.

 

Nous sommes membres d’un réseau international de firmes d’avocats qui nous permet d’œuvrer dans des transactions ayant un aspect international.