Il arrive fréquemment qu’un propriétaire d’entreprise prenne la décision de vendre à un membre de sa famille, un employé, un acheteur étranger, un concurrent local, un regroupement d’employés (par exemple via le modèle de la coopérative) ou une combinaison de ces options.
Notre équipe d’avocats en transfert d’entreprise est outillée afin d’aider tant les vendeurs d’entreprise que les acheteurs, à travers toutes les étapes : de la planification à la transaction. À travers le processus, nous revoyons les options qui s’offrent à nos clients afin de les guider dans l’avenue la plus optimale pour eux.
Entre autres, voici des services que nous offrons dans le domaine des fusions et acquisitions :
- Planification dès le stade de la réflexion afin d’optimiser les aspects fiscaux;
- Rédaction des ententes préliminaires telles que : engagement de confidentialité, lettre d’intention, offre d’achat, etc.
- Conseil en matière de droit du travail et de l’emploi, notamment quant à la question de l’obligation de conserver les emplois après la transaction
- La vérification diligente incluant l’aspect analyse documentaire (souvent via une salle virtuelle confidentielle de type Data room) et négociation en conséquence
- La clôture de la transaction et la post-clôture
