Devenir citoyen canadien : changements importants en juin 2015

Dimanche 24 Mai 2015

Publication générale

devenir citoyen canadien

Vous êtes un résident permanent depuis plusieurs années et pensez à faire une demande pour devenir citoyen canadien. Si vous rencontrez aujourd’hui toutes les exigences prévues à la Loi sur la citoyenneté, sachez que vous avez intérêt à présenter votre demande dès que possible, car des changements majeurs à la loi qui pourraient vous affecter, vont entrer en vigueur vers le 19 juin 2015.


En effet, plusieurs modifications à la Loi sur la citoyenneté entreront en vigueur et s’appliqueront aux futures demandes de citoyenneté. Avec ces changements, il sera plus difficile au résident permanent d’obtenir la citoyenneté canadienne et plus facile de la perdre.


Présentement, en ce qui concerne l’obligation de résidence, le résident permanent, qui demande à devenir citoyen canadien, doit résider au Canada pendant trois ans (1 095 jours) sur les quatre ans précédant la demande de citoyenneté. À partir du 19 juin 2015, il devra démontrer avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins quatre ans (1 460 jours) sur les six ans précédant sa demande. Également, une autre exigence absente de la loi actuelle, obligera le résident permanent à être présent au Canada pendant au moins 183 jours par année au cours de quatre des six ans précédant la demande de citoyenneté.


Ainsi, bien que le résident permanent puisse voyager et même travailler à l’étranger, s’il veut éventuellement devenir citoyen canadien, il devra respecter les nouvelles exigences de la loi. En plus de la double obligation de résidence, d’autres exigences sont prévues, comme l’exigence linguistique et celle de réussir l’examen des connaissances pour les résidents âgés de 14 à 64 ans.


Me Jean-Paul Melko, avocat

ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC.


Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.