Comment franchiser son concept

Mercredi 25 Septembre 2019

Publication générale

Les réseaux de franchises sont les systèmes privilégiés des entrepreneurs et des individus qui recherchent des occasions d’affaires.

La franchise permet à un entrepreneur d’élargir son réseau et de faire connaitre sa marque sans toutefois avoir la responsabilité et le risque financier d’opérer lui-même les centres.

Propriété intellectuelle

Il est important pour un futur franchiseur de protéger ses éléments de propriété intellectuelle, particulièrement sa marque de commerce. Le nom et le logo associés au réseau de franchises sont parmi les actifs les plus importants du franchiseur. Celui-ci, en enregistrant ses marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, pourra bénéficier d’une protection partout au pays, le tout en s’assurant de surveiller l’utilisation non autorisée desdites marques.

Le franchiseur peut également enregistrer un droit d’auteur sur toute œuvre originale pertinente, notamment des menus dans le cas d’un réseau de restaurants, ou des guides dans le cadre d’un réseau de centres de formation.

Convention de franchise

L’entrepreneur devra se munir d’une convention bien rédigée de façon à prévoir les droits et obligations du franchiseur et du franchisé.

«Le nom et le logo de l’établissement sont parmi les actifs les plus importants du franchiseur.»

La convention établira notamment les obligations financières du franchisé, comme les frais de franchise initiaux et les redevances mensuelles qu’il devra payer au franchiseur. Elle contiendra également des sections sur les obligations respectives des parties durant le terme de la convention de franchise, par exemple des obligations pour le franchisé de respecter le concept ainsi que des obligations de soutien de la part du franchiseur.

Un tel document pourra prévoir ce qui arrive advenant la terminaison de la franchise, par exemple avec des clauses de confidentialité, de non-sollicitation et de non-concurrence de la part du franchisé.

Soutien des franchisés

Le franchiseur a intérêt à mettre en place des mécanismes de soutien de ses franchisés, afin de maintenir une relation saine basée sur la confiance mutuelle avec ceux-ci.

Une des premières étapes, en démarrant son réseau, serait de constituer un manuel des opérations, dont une copie serait remise au franchisé lors de la signature de la convention de franchise et du paiement des frais de franchise. Un tel manuel, qui devrait être mis à jour de temps à autre, accompagnerait le franchisé dans toutes les facettes de l’exploitation de sa franchise.

De plus, tout au long de la relation avec son franchisé, le franchiseur devra s’assurer de le soutenir lorsque cela sera nécessaire et de voir au bon maintien de la qualité et de la réputation de son réseau, de façon à ce que toutes les parties puissent en bénéficier.

Considérations territoriales

La plupart des réseaux de franchises débutent en général dans le même territoire, donc dans une ville, une région ou à l’intérieur de la province de Québec. Il peut également arriver qu’un franchiseur souhaite poursuivre son projet d’expansion dans une autre province du Canada ou dans un autre pays. Dans un tel cas, il est nécessaire pour ledit franchiseur de connaitre l’importance de certains éléments-clés en matière de franchisage à l’international, et, ce parce que les lois en vigueur dans chaque pays ou même dans chaque province sont différentes.

Cet article a été écrit par Me Maxime Alepin avec la collaboration de Me Camilia Minville, Alepin Gauthier Avocats inc.