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Est-ce un complot criminel ?

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Litige civil et commercial

Un de nos lecteurs, André, de Lasalle nous pose la question suivante en nous mettant en contexte avec les faits suivants :

« Je travaille dans un bar de quartier et samedi dernier, j’ai servi trois clients que je connais bien, soit Réjean et ses deux amis Yves et Jean, qui ont l’habitude de s’y présenter à tous les samedis soirs, afin d’y boire quelques pichets de bière. Les trois ont rapidement commencé à jaser du fait qu’ils sont tous sans emploi et revenu. Réjean a donc suggéré à ses chums qu’ils préparent un coup afin de se faire un peu d’argent.

Sans hésitation, ses deux amis ont acquiescé à cette suggestion et se sont entendus sur un plan précis que je vous résume comme ceci : Rejean, Yves et Jean iraient dévaliser une caisse populaire Yves étant en charge de fournir deux armes à feu et une automobile volée, Réjean et Jean devant quant à eux entrer dans la banque pour vider les caisses.

J’admets que j’étais présent lors de cette conversation que j’ai tout entendu, mais que je n’ai jamais dénoncé mes trois clients. Pourrais-je être accusé de complot pour avoir commis un vol qualifié?
»

La réponse à cette question est non. La notion de complot, prévu à l’article 465 du code criminel, prévoit qu’il faut une intention de mettre le projet en commun, en exécution. André, étant simplement le serveur qui a entendu le contenu des discussions entre ses trois clients, n’a jamais eu l’intention de commettre quelque acte, intention qui est nécessaire à l’infraction de complot. En d’autres termes, le fait d’être au courant d’une infraction criminelle à être commise et de ne pas la dénoncer n’est pas un crime en soi.

Me Sonia Rotondo
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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