Beaucoup d'information juridique à petite dose

Auto, moto, vélo, piétons, tasse-toi mon oncle, j'arrive !

Catégories:

Litige civil et commercial

Et oui, nous sommes déjà rendus au mois de mai, la chaleur et le soleil sont au rendez-vous! Pour plusieurs, l’été est déjà commencé ! Bal des finissants, festivités estivales et vacances sont au menu ! Auto, moto, vélos et piétons se partagent désormais la route.

Malgré un bilan très positif de la Société d’assurance automobile du Québec pour l’année 2012, soit le meilleur depuis les 65 dernières années, il reste qu’il y a encore trop d’accidents et trop de victimes. En effet, 1 966 blessés graves pour l’année 2012. Or, malgré le fait que vous êtes encore sous le choc et que vous avez des douleurs, si vous désirez que vos droits soient reconnus suite à un accident, vous devez faire certaines démarches afin de vous éviter des problèmes par la suite.

Historique : En 1978, le gouvernement du Québec offre aux Québécois une couverture d’assurance : le « Régime public d’assurance
automobile », lequel sera administré par la Régie d’assurance automobile du Québec (devenue la Société de l’assurance automobile du Québec - SAAQ). Ainsi, tous les citoyens du Québec sont indemnisés pour une blessure subie lors d’un accident impliquant une automobile. Le principal objectif est que tous et chacun, blessé sur la route, soit indemnisé équitablement, et ce, peu importe la responsabilité de qui que ce soit, c’est ce que nous appelons communément le «no-fault». Cette protection est offerte aux 7.3 millions de citoyens du Québec que vous soyez conducteurs, passager, piétons, cyclistes ou encore motocyclistes.

Au Québec, vous ne pouvez être poursuivis devant les tribunaux pour un accident d’automobile, et ce, même s’il implique un visiteur étranger. Veuillez noter que la Société indemnise pour les blessures que vous avez subies et rembourse les frais médicaux et d’hospitalisation qui en résultent, que l’accident ait lieu au Québec ou n’importe où dans le monde.

Ceci dit, suite à un accident impliquant une automobile, le premier geste que vous devez poser, et ce, tout dépendant de la gravité de votre blessure, hormis de communiquer avec les policiers pour les informer de l’incident, c’est de consulter un médecin. Lors de votre consultation, assurez-vous de faire inscrire sur le rapport médical, tous les symptômes relatifs à votre accident d’automobile. Par la suite, assurez-vous que votre médecin envoie ledit rapport à la SAAQ.

En terminant, vous bénéficiez d’un délai de trois ans pour faire votre réclamation, et ce, à partir de la date de l’accident ou du décès ou de l’apparition des dommages corporels.

Me Alexandre Poce
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous