Beaucoup d'information juridique à petite dose

Le point sur la déduction d'une dépense d'entreprise

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Litige fiscal

Le billet de cette semaine aura pour objectif d’expliquer dans quelles circonstances il est possible de déduire une dépense du revenu d’une entreprise. En premier lieu, cela peut sembler être une évidence, mais pour déduire une dépense d’entreprise, encore faut-il qu’il y ait une entreprise!
En effet, cette question se posera si le caractère commercial de l’activité est mis en cause, quand elle semble comporter un volet personnel ou récréatif. Il y aura alors analyse de plusieurs facteurs tels que l’intention derrière l’activité, son sérieux ou encore l’expectative raisonnable de profit découlant de la dépense.

Lorsque la nature commerciale de l’activité est sans équivoque, la dépense devra être analysée à la lumière de quelques principes directeurs :

1. La dépense doit avoir été engagée dans le but de générer du revenu;
2. La dépense doit être raisonnable;
3. La dépense ne doit pas être en capital;
4. La déduction de la dépense ne doit pas être expressément interdite par la Loi.

Il est important de ne pas réclamer de dépenses non permises par la Loi. Ceci constituerait de la fraude fiscale.

Voici une mise en situation afin d’étayer les notions ci-haut illustrées.

Marie-Philippe est à la tête d’une agence de publicité en démarrage. Elle est d’avis que des employés heureux rendent l’employeur heureux. Elle décide donc de faire une session de team building avec ses sept employés d’une durée de dix jours à l’hôtel le plus luxueux des îles Turks and Caicos.

L’agence de publicité peut-elle déduire cette dépense ? La réponse est non car les autorités fiscales jugeraient à bon droit qu’elle n’est pas raisonnable dans les circonstances.

En terminant, lorsque la déductibilité d’une dépense ne paraît pas claire, il vaut toujours mieux s’informer auprès de ses professionnels avant de la réclamer.

Me Chanel Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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