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Vous avez été victime d'un accident du travail ? Attention avant de vous désister...

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Droit du travail

Lorsque vous vous blessez dans le cadre de votre travail, votre blessure peut être mineure ou majeure, elle peut être temporaire ou permanente. Malheureusement, dans la majorité des cas, nous avons tendance à banaliser notre accident, notre blessure et souvent nous nous disons : « ce n'est pas grave, c'est rien, dans quelques jours je serai guéri! » C'est ainsi qu'avec cette façon de penser, plusieurs accidentés décident de signer un désistement en ne pensant pas aux conséquences qui peuvent se présenter dans le futur. Lorsque plus tard vous êtes victime d'une rechute ou d'une aggravation, malheureusement il vous est impossible de réclamer quoi que ce soit.

Or, heureusement, il y a des situations où il est possible de faire annuler ce désistement. La requête en annulation d'un désistement n’est pas une procédure qui est prévue expressément dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, toutefois, une telle requête peut être soumise en vertu des articles 377 et 429.20 de la loi. De plus, dans la décision Major et Chandelles Tradition ltée, la Commission des lésions professionnelles a résumé les principales conditions permettant d'annuler un désistement produit par une partie. Ainsi, un désistement peut être déclaré invalide lorsqu'il y a absence de consentement ou que le consentement de la partie qui désire se désister n'a pas été donné de façon libre et éclairée. Les circonstances suivantes ont été reconnues comme viciant le consentement :

1) lorsque le désistement est produit à l'insu d'une partie;
2) lorsque le consentement résulte d'une erreur de fait;
3) lorsqu'il est obtenu à la suite de menaces ou sous l'effet de la contrainte;
4) lorsqu'il est donné par une personne qui est dans un état dépressif ou sous l'effet d'une médication qui altère son jugement au point où elle n'a pas la capacité de comprendre la portée de son acte.

Il est important de consulter un conseiller juridique avant de signer un tel document de désistement qui peut être lourd de conséquences mais sachez que si un désistement a été signé la situation n'est pas irréversible.

Me Alexandre Poce
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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