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Reconnaissance de jugements prononcés hors du Québec

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Avocat immigration, Litige civil et commercial

« Mon cousin de la Saskatchewan m’a téléphoné pour me confier qu’il avait fait un prêt de 10 000.00 $ à son ami Gilles. Gilles n’a cependant pas remboursé le prêt, et donc, mon cousin s’est trouvé obligé de le poursuivre devant une cour de la Saskatchewan. Il a obtenu un jugement en sa faveur, mais Gilles est déménagé et habite maintenant à Montréal. Mon cousin me demande de l’aider à réclamer son argent. Que peut-il faire ? »

Dans l’éventualité où Gilles refuse volontairement de payer le montant dû, votre votre cousin a le droit, en principe, de faire exécuter son jugement au Québec pour percevoir les montants qui lui sont dus. Les lois québécoises permettent d’exécuter des jugements rendus dans une autre province du Canada ou même dans d’autres pays, en particulier pour payer des dettes qui sont dues et qui font l’objet d’un jugement.

Pour pouvoir rendre exécutoire le jugement au Québec, une procédure existe et elle s’appelle « l’exemplification des jugements ». Cette procédure nécessite la présentation d’une requête à la Cour pour faire vérifier la juridiction de la Cour de la province de Saskatchewan et s’assurer que le jugement a été obtenu d’une façon légale. Par la suite, la Cour québécoise pourra émettre un jugement en faveur de votre cousin. Ce nouveau jugement peut être exécuté comme tout autre jugement rendu dans une cause intentée à l’origine au Québec.

Me Franco Tamburro
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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