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La couverture d'assurance de dommages : valeur à neuf ou dépréciée

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Litige civil et commercial

Bien que certaines notions d’assurance ne représentent rien de nouveau pour une grande partie d’entre nous, nous désirons aborder aujourd’hui, les notions de valeur à neuf et de valeur dépréciée qui constituent, plus souvent qu’autrement, un élément central aux réclamations faites après sinistre.

Il suffit, pour les fins du présent article de considérer la situation suivante : Une assurance dommage a été souscrite pour un immeuble incendié et l’assureur, après avoir reçu une réclamation de la part de son assuré, considère les différentes possibilités d’indemnisation de celui-ci.

Dans la trame factuelle susmentionnée et, dans la mesure où l’assurance souscrite bénéficiait d’une valeur de remplacement que l’on appelle communément « valeur à neuf », l’assuré recevrait un montant suffisant pour, effectivement, remplacer tous les biens et les composantes de l’immeuble endommagé. Par contre, la situation est toute autre lorsque le contrat d’assurance bénéficiait seulement d’une indemnisation pour valeur dépréciée. Dans un tel cas, le montant payé par l’assureur ne suffirait pas, en principe, pour remplacer les biens et composantes endommagés puisqu’il n’équivaudrait qu’à la valeur de remplacement dépréciée du bien endommagé.

En résumé, lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance avec valeur de remplacement dépréciée, l’assureur ne paiera que la valeur du bien au moment du sinistre, c’est-à-dire, au moment où ce bien est usagé.

Il est donc très important de bien lire les contrats d’assurance et de consulter son courtier ou son avocat, le cas échéant, afin d’obtenir des explications complètes sur son contrat et éviter ainsi une perte significative en cas de sinistre.

Me Harry Karavitis
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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