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Litige fiscal

Dans un contexte de litige corporatif, il arrive souvent que l’avocat d’une société représente également les actionnaires majoritaires ou les membres du conseil d’administration, selon le cas.

Plus souvent qu’autrement les disputes corporatives auxquelles nous faisons allusion ci-dessous, opposent les différents administrateurs et actionnaires majoritaires aux actionnaires minoritaires de la même société, dans un litige quelconque.

Malgré que la situation susmentionnée survienne souvent dans des cas d’allégations de traitements injustes et oppressifs à l’encontre des actionnaires minoritaires, il est d’une importance capitale que l’avocat corporatif au dossier, maintienne tant son indépendance envers ses clients que le respect de son obligation de loyauté envers chacun d’eux, une obligation qui est souvent oubliée lorsque la société est contrôlée par l’actionnaire majoritaire.

Au surplus, une jurisprudence récente qui est suivie par les différents tribunaux, conclue souvent à l’inhabilité de l’avocat de représenter la société et l’actionnaire majoritaire, en même temps. Dans ce genre de cas, la Cour ordonnera souvent à la société de retenir les services d’un avocat corporatif indépendant afin de mieux protéger les intérêts des différentes parties prenantes et de la corporation même.

Conséquemment, les différentes parties ainsi que les actionnaires devraient être très attentifs afin de ne pas attribuer des mandats à leur avocat corporatif susceptibles de placer ce dernier en situation de conflit d’intérêt.

Me Harry Karavitis
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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