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Vive la copropriété

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Litige civil et commercial

Il existe en droit québécois deux types de copropriété immobilière soit : 1) La copropriété indivise, celle qui existe par exemple lorsque vous achetez une maison avec votre conjoint et 2) La copropriété divise, soit les condominiums.

Je traiterai ici de la copropriété divise ou en « condo ».

UNE VÉRITABLE COPROPRIÉTÉ

D’abord ceux qui croient qu’ils n’auront rien à faire en « condo » comme s’ils étaient locataires, qu’ils se « détrompent » !

En effet, la copropriété est administrée, entretenue et gérée par les copropriétaires eux-mêmes et par le biais des administrateurs du syndicat de la copropriété.

LE SYNDICAT

Les administrateurs du syndicat de la copropriété sont normalement des copropriétaires élus par une majorité de copropriétaires réunis en assemblée générale annuelle.

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

La déclaration de copropriété quant à elle est un document extrêmement important. Elle comprend notamment la répartition en pourcentage des parts de copropriété en fonction duquel la contribution aux frais de condo est établie.

La déclaration contiendra également les règles régissant l’administration de la copropriété, dont le mode de nomination des administrateurs, les obligations du syndicat et des copropriétaires ainsi que les règlements de « bonne conduite ».

En conclusion, avant d’acheter un condominium obtenez et lisez au complet la déclaration de copropriété et surtout les règlements, ainsi que les états financiers et le budget pour l’année en cours et assurez-vous que les frais de condo de l’unité que vous désirez acheter sont payés à jour.

Me Lucie Boiteau
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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