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Travailleur autonome ou salarié

Catégories:

Droit du travail, Litige fiscal

Il est important d'établir si un travailleur est un salarié ou un travailleur autonome. La distinction est nécessaire puisque le statut d'emploi influence directement les droits du travailleur et les obligations de l'employeur quant aux différentes lois fiscales.

Lors d'une vérification fiscale, le vérificateur analysera en profondeur les fonctions réellement exercées par le travailleur pour déterminer le statut du travailleur.

Sur le plan fiscal, six critères sont utilisés pour déterminer le statut d'un travailleur soit, la subordination effective dans le travail, la relation économique, la propriété des outils, l'intégration des travaux effectués par le travailleur, le résultat particulier du travail et l'attitude des parties quant à leur relation d'affaires.

En regard des faits, le vérificateur pourra conclure qu'un travailleur considéré comme un travailleur autonome a plutôt le statut de salarié. Dans ce cas, des cotisations pourraient être émises :

contre l'employeur, à la fois pour la part de l'employeur et celle de l'employé, plus une pénalité et des intérêts pour les sommes qu'il aurait dû retenir et verser en vertu des différentes lois fiscales.


Contactez-nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à éviter les mauvaises surprises lors d'une vérification fiscale relativement à la détermination du statut d'un travailleur.

Me Gabrielle Marceau
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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