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La présomption sous l'article 28 LATMP : pour mieux la comprendre...

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Droit du travail

Selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), un accident du travail est : «un événement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle» (art. 2).

Or, en 1985, le législateur, désirant faciliter le fardeau de preuve du travailleur à démontrer qu’il a subi un accident du travail, adopte une disposition nouvelle, soit l’article. 28 (LATMP), lequel se lit comme suit : «Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle».

Ainsi, pour que cette présomption s’applique, trois éléments doivent être rencontrés : 1. le travailleur doit avoir subi une blessure; 2. la blessure doit arriver sur les lieux du travail; et 3. le travailleur doit être à son travail. De plus, ces trois éléments doivent être établis par une preuve prépondérante.

Qu’est-ce que la prépondérance d’une preuve? Dans un langage courant et afin de mieux comprendre, permettez-moi de vous citer le professeur Yves Ouellette lequel explique le sens de cette expression en référant à l’arrêt Brennan c. Department of Health and Human Services : «il est d’avis que la prépondérance des probabilités est le «[…] degré de preuve qu’une personne raisonnable, en tenant compte de l’ensemble du dossier, considère suffisante pour conclure qu’une allégation est plus susceptible d’être vraie que fausse».

Ainsi, une fois les trois éléments de la présomption établis, le fardeau du travailleur est rencontré et il est dispensé de faire la preuve des éléments de la définition de l’accident du travail au sens de l’article 2 de la loi. Cependant, cette présomption pourra toujours être repoussée par une preuve contraire.

Me Alexandre Poce
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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