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La simulation et les contre-lettres

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Droit des affaires, Litige civil et commercial

Alain de Chomedey, nous pose la question suivante : « J’ai transféré la propriété d’une motocyclette à mon voisin Bob pour 1 000 $, soit pour beaucoup moins que sa valeur actuelle. Nous avons également signé une lettre dans laquelle il a promis de me retourner la motocyclette, dans six (6) mois en échange du remboursement de son 1 000 $, plus 10 % d’intérêts. Cependant, j’ai appris qu’il a vendu cette motocyclette à Charles, pour 3 000 $. Puis-je poursuivre Bob pour le 2 000 $ ? Est-ce que je peux poursuivre Charles pour reprendre possession de la motocyclette ? »

Alain peut certainement poursuivre Bob pour le 2 000 $. Malgré le fait que, de toutes apparences, Bob était le propriétaire de la motocyclette, la contre-lettre entre Alain et Bob l’emporte sur le contrat apparent, selon l’article 1451 du Code civil du Québec, entre les parties. Donc, entre les parties, Bob est responsable et un tribunal peut condamner Bob à payer à Alain le 2 000$ de profit qu’il a fait avec la vente de la motocyclette.

Cependant, il sera difficile pour Alain de poursuivre Charles, vu que, selon l’article 1452 du Code civil du Québec, les tiers de bonne foi peuvent se prévaloir du contrat apparent, au lieu de la contre-lettre, selon leur intérêt. En conséquence, Alain peut poursuivre Charles seulement s’il est en mesure de prouver que Charles était de mauvaise foi et en particulier qu’il était au courant de l’existence de l’entente secrète ou contre-lettre entre Alain et Bob. En l’absence de cette preuve, Alain ne pourra pas obtenir un jugement contre Charles pour récupérer la propriété de la motocyclette.

Pour toute question sur les effets des contre-lettres et autres ententes secrètes, n’hésitez pas à contacter votre avocat.

Me Franco Tamburro
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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