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Le licenciement collectif : quels sont les avis à émettre et les délais à respecter lors d'un licenciement collectif?

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Droit du travail

Selon la Loi sur les normes du travail, les délais pour émettre un avis de licenciement collectif dépendent du nombre de salariés visés par le licenciement. L'employeur doit, avant de procéder à un licenciement collectif, en donner avis au ministre de l'Emploi et de la Solidarité par la poste, dans les délais suivants :


08 semaines : 10 à moins de 100 salariés;
12 semaines : 100 à moins de 30 salariés;
16 semaines : 300 salariés et plus;

Il est très important de noter que l'employeur devra également donner un préavis de cessation d'emploi à chaque salarié visé par le licenciement collectif et ce en fonction du délai prévu à la Loi sur les normes du travail. Si ce préavis n'est pas donné dans les délais prévus, le salarié aura le droit de recevoir une indemnité compensatoire correspondant à son salaire habituel pour une période égale à celle de la durée ou de la durée résiduaire de l'avis auquel il avait droit.

L'employeur qui fait défaut de donner l'avis de licenciement collectif dans les délais prévus par la loi peut être passible d'une amende de 1,500$ par semaine qui sera versée au fonds de développement du marché du travail.

Nadia Pola
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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