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Immigrer au Québec : les changements récents

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Droit de l'immigration

La loi et les règlements en immigration changent constamment, le plus récent changement au Québec ayant pris effet en août 2018. Nous survolerons dans cet article les changements majeurs aux règlements en immigration dans les programmes suivants au Québec : investisseurs, entrepreneurs, et travailleurs qualifiés.

Investisseurs

En 2018, le gouvernement québécois a fait certains ajustements financiers relativement au programme des investisseurs.

À partir du mois d’août 2018, pour être admissible au programme des investisseurs, le demandeur doit posséder seul ou avec son conjoint, un avoir net d’au moins 2,000,000.00$. Auparavant, un avoir net de 1,600,000.00$ était suffisant. Quant à la convention d’investissement que les investisseurs doivent signer, la somme minimale s’élève de 800,000.00$ jusqu’à 1,200,000.00$.

Entrepreneurs

En ce qui a trait au programme des entrepreneurs, des changements importants ont été instaurés cette année, offrant maintenant deux volets par le biais desquels les entrepreneurs peuvent immigrer au Québec.

Le premier volet vise les entreprises en démarrage. Pour remplir les conditions du premier volet, le demandeur avoir reçu une « offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire » et être capable de venir au Québec pour constituer une entreprise québécoise. Le demandeur doit aussi obtenir, tel qu’il était le cas avant les changements d’août 2018, un nombre de points suffisants dans la grille de sélection. Cette grille évalue plusieurs critères tels que l’âge, l’expérience de travail, les connaissances linguistiques, et le niveau de scolarité.

Afin d’être admissible à travers le deuxième volet, le demandeur doit créer ou acquérir une entreprise au Québec. Un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie doivent être versés auprès d’une institution financière québécoise. Le montant exigé pour le dépôt de démarrage est 200,000.00$ si l’établissement de l’entreprise se trouve à l’extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal (ci-après CMM) alors que ce montant exigé s’élève jusqu’à 300,000.00$ si l’entreprise a son établissement sur le territoire de la CMM. Quant au dépôt de garantie, le montant exigé est 200,000.00$, lequel montant sera remis au demandeur suite à la réalisation de son projet d'affaires. Aucun dépôt n’était exigé avant les changements du mois d'août 2018.

Quant aux actifs du demandeur, celui-ci doit posséder, seul ou avec son conjoint, un avoir net d’au moins 900,000.00$, alors que ce montant n’était que de 300,000.00$ avant les changements entrés en vigueur en août 2018.

Travailleurs qualifiés

Le gouvernement québécois sélectionne les candidats ayant l’intention d’immigrer au Québec sous le statut de travailleurs qualifiés par le biais d’une grille de synthèse. La grille contient neuf sections, et le nombre de points qu’un candidat peut accumuler dans une section est limité. Le résultat de la sélection dépend des points totaux accumulés par le candidat.

La grille de synthèse en vigueur présentement est très similaire à celle utilisée avant le 2 août 2018. Certaines différences existent dans la section de « séjour et famille au Québec » et dans la section d’« offre d’emploi validée ».

Il est dorénavant plus difficile d’accumuler les points de la section « séjour et famille au Québec ». Pour le séjour à des fins d’études, on requiert dorénavant l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles ou d’une attestation d'études collégialesen sus de, soit un diplôme d'études collégiales ou un diplôme universitaire, soit une expérience de travail au Québec qui dure au moins 6 mois et à temps plein. Quant au séjour à des fins de travail, avant le 2 août 2018, on requerrait seulement une expérience de travail de 3 mois. Maintenant, la possession d’un permis de travail d’au moins 1 an et une expérience de travail d’au moins 6 mois à temps plein sont exigées.

Concernant la section d’« offre d’emploi validée », l’ouverture est plus grande après le changement. Le nombre maximum de points que les candidats peuvent accumuler dans cette section est de 14 points tandis qu’avant le 2 août 2018, le nombre maximum de points offerts était 10 points. De plus, pour l’offre d’emploi validée à l’extérieur de la CMM, le nombre de points pouvant être accumulé varie maintenant d’une région à l’autre.

D'un point de vue procédural, c’est à travers le portail Arrima que les candidats intéressés à immigrer au Canada déposeront leur déclaration d’intérêt. En effet, ce nouveau portail est créé dans le but de favoriser la création des profils ainsi que le dépôt d’un formulaire de déclaration d’intérêt par les candidats ayant l’intention d’immigrer au Québec par le biais du programme régulier des travailleurs qualifiés. Le processus de dépôt est désormais rapide et sans frais. Dorénavant, le ministère invite les candidats possédant les profils qui répondent le plus aux besoins de la province à faire une demande de sélection permanente, s’inspirant ainsi du programme d’immigration des travailleurs qualifiés au niveau fédéral, le Federal Skilled Worker Express Entry Program.

Les informations apparaissant dans cet article n’énumèrent pas tous les critères d’admissibilités d’immigration au Québec. D’autres éléments sont pris en compte dans le cadre de l’analyse d’une demande en immigration et nous vous recommandons de consulter votre conseiller en immigration avant de déposer une demande.


Me Rami Kaplo, avocat
En collaboration avec Me Chanel Alepin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un consultant en immigration qui tiendra compte des particularités de la situation des candidats.

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