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Souper de noël d’entreprise : le fisc aime

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Litige fiscal

C’est la déprime ces temps-ci chez Cheapet, une entreprise lavalloise d’une dizaine d’employés.

En effet, les employés se rendent compte que leur patron, Seraphin Cheapet, ne leur a rien préparé pour Noël.

Julie, une nouvelle employée, a demandé aux autres membres de l’équipe si c’était la norme chez Cheapet de ne pas souligner les fêtes.

Céline, une employée de longue date, lui indique que le patron est plutôt proche de ses sous et qu’il n’y a aucune occasion qui est fêtée chez Cheapet...

Le 23 décembre au soir, le patron se rend dans un bar pour prendre des verres avec un ami.

Il se confie à son ami : ce n’est pas qu’il n’aime pas ses employés, c’est qu’il est d’avis qu’il n’est pas possible pour lui d’offrir le repas, car le fisc impose une limite de déductibilité de 50% aux factures visant les repas payés dans le but de faire du revenu.

Son ami qui est étudiant à la maîtrise en fiscalité s’étouffe dans sa bière.

«C’est 100% dans ce cas-ci !»

Son ami fait référence à une exception à la limite de 50% qui vise un maximum de 6 évènements par année civile, offerts par l’employeur auxquels tous les employés de l'entreprise sont invités, par exemple, un souper de Noël !

Bien évidemment, Seraphin Cheapet n’avait pas déjà organisé six évènements de la sorte.

Il décida donc d’organiser un souper dernière minute pour tous ses employés le lendemain !

Tous les employés, dont Céline et Julie, étaient très heureux de cette décision.

Il a conservé la facture, et compte bien la fournir à son comptable avec une petite note à l’endos : pour souper de Noël, *déductible à 100%*.

Morale de cette histoire : le fisc vous encourage à gâter vos employés, gâtez-les.


Me Chanel Alepin, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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