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Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie ?

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Droit des affaires, Droit notarial

Votre entreprise se porte bien et vous avez des idées de grandeur ? De nombreuses stratégies s’offrent à vous afin d’augmenter vos ressources, vos services et votre production. Toutefois, il est primordial de faire certaines vérifications avant de se lancer dans quelconque forme d’expansion !

La stratégie que nous avons choisi d’aborder dans la chronique de ce mois-ci concerne l’acquisition d’un compétiteur, ou ce qu’on appelle communément l’acquisition horizontale. Bien que vous puissiez démarrer une nouvelle entreprise ou ajouter des secteurs d’activités à votre entreprise actuelle, il se pourrait que la solution idéale pour vos besoins soit d’aller chercher une plus grande part du marché dans votre secteur d’activités.

Avantages d’acquérir un compétiteur

Faire l’acquisition d’un compétiteur peut avoir certains avantages dont, notamment, le fait de poursuivre dans un secteur d’activités que vous connaissez bien et avec lequel vous êtes pleinement à l’aise. Le fait d’être en terrain connu vous permettra d’opérer de manière plus efficace, et surtout, bien plus rapidement que si vous vous lanciez dans la production d’un nouveau produit, par exemple. Vous éviterez également tout le travail de démarrage que peut requérir une nouvelle entreprise, ce qui signifie économie de temps et d’argent.

En plus des avantages ci-haut mentionnés, le fait d’acquérir l’entreprise d’un compétiteur peut également vous faciliter la tâche dans l’obtention d’un financement. Une entreprise bien établie qui possède déjà son fonds de roulement pourra être financée bien plus facilement qu’une nouvelle entreprise qui n’a que peu d’actifs à donner en garantie. 

L’expansion de votre entreprise actuelle vous permettra de consolider et accroître votre position dans le marché en plus de vous permettre de bénéficier de l’expertise des employés du compétiteur. Vous augmenterez ainsi vos chances de devenir un joueur clé dans ce marché. De plus, le savoir-faire des membres d’une équipe est un facteur important qu’on se doit de ne pas prendre à la légère.

En dernier lieu, procéder par acquisition plutôt que de se lancer en affaires, permet de faire l’acquisition de tous les droits de propriété intellectuelle du compétiteur, ce qui constitue un avantage non négligeable. Les secrets commerciaux, marque de commerce et procédés, pour ne nommer qu’eux, seront désormais la propriété de votre entreprise.

Quelques considérations à avoir préalablement à la transaction

Bien que l’acquisition d’un compétiteur comporte de nombreux avantages tels que nous avons pu le constater précédemment, certains questionnements et certaines vérifications s’imposent avant de s’engager à procéder à l’acquisition.

Une entreprise bien établie vous procurera bien des avantages, mais cela implique également que l’entreprise a déjà un certain historique. Certains éléments méritent donc une vérification approfondie afin de s’assurer de la conformité de l’entreprise dont on souhaite se porter acquéreur. Il sera important que votre lettre d’intention d’acheter l’entreprise vous octroie un délai raisonnable pour procéder aux vérifications requises, dont un survol vous est proposé.

Notamment, il sera important de s’assurer que l’entreprise est en règle relativement à toute déclaration et remise de TPS-TVQ et DAS. Vous ne souhaitez pas, comme acheteur, devenir responsable de déclarations tardives ou erronées des anciens administrateurs. Il est possible d’obtenir des certificats de conformité des différents paliers de gouvernement afin de minimiser les risques afférents à ces situations.

Également, une vérification au plumitif de la société permettra de s’assurer qu’il n’y a actuellement aucune poursuite en cours contre cette dernière ainsi que vérifier toute poursuite antérieure. Une vérification similaire devrait également être faite au niveau de la CNESST afin de s’assurer qu’il n’y a aucun dossier en cours entre la société et un ou des employés.

La société dont vous souhaitez faire l’acquisition a peut-être différentes charges, telles que des hypothèques, des cautionnements ou autres. Ce faisant, il sera important de vérifier la nature des charges et s’assurer qu’elles seront payées et radiées au moment de la transaction afin de vous éviter de demeurer responsable de diverses dettes qui ne sont pas les vôtres. La même vérification s’impose pour les comptes en souffrance. S’agit-il de comptes qu’il sera possible de recouvrer ou s’agit de pertes que la société devra enregistrer? Tous ces aspects peuvent avoir un impact important dans le prix de vente proposé.

En dernier lieu, nous vous suggérons fortement de vous assurer que la transaction avisée ne contrevient à aucune clause de non-concurrence ou non-sollicitation signée par quiconque. Les pénalités encourues par la contravention à ces clauses pourraient faire perdre tout attrait à la transaction. Si tout semble conforme, n’oubliez surtout pas de prévoir que des clauses de non-concurrence, non-sollicitation et confidentialité devront être signées par les parties afin de protéger l’investissement que vous vous apprêtez à faire.

Avant de vous lancer dans un projet d’acquisition, n’hésitez surtout pas à faire des vérifications approfondies pour vous assurer que l’investissement que vous vous apprêtez à faire correspond à votre plan d’affaires et qu’il vous permettra de croitre, sans vous retrouver dans une mauvaise posture. N’hésitez pas à consulter vos conseillers juridiques pour vous assister dans cette tâche. Ce dernier saura vous guider dans tout le processus.

 

Me Maxine Gauthier, notaire

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Ce texte contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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