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Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

Catégories:

Droit des affaires, Propriété intellectuelle

Pourquoi?

En cette ère où le commerce électronique prolifère à vitesse grand « V », où les réseaux sociaux sont omniprésents, et où il est devenu essentiel de se faire remarquer et de ressortir de la masse, la marque de commerce et l’image de marque sont devenues des outils essentiels pour permettre à une entreprise de se distinguer et espérer se faire remarquer.

La marque devient ainsi un outil de distinction très vulnérable à une appropriation vu la diffusion pratiquement mondiale et instantanée d’une marque par le biais du web et des réseaux sociaux.

Il est donc très important de protéger sa marque pour éviter son appropriation.

Mais, qu’est-ce qu’une marque de commerce exactement ?

Définition

Une marque de commerce est un mot, une combinaison de mots ou un symbole, un slogan ou un logo qui distingue des marchandises, des produits et/ou des services. Une dénomination sociale peut également, à certaines conditions, constituer une marque de commerce.

Une marque de commerce existe même si elle n’est pas enregistrée. Toutefois, son enregistrement permet une meilleure protection contre les appropriations directes ou indirectes. Par exemple, une copie de la marque ou encore une appropriation par l’adoption d’une marque similaire pouvant entrainer la confusion dans le public en général entre plusieurs produits ou services identifiés par des marques similaires.

Comment protéger sa marque ?

Il existe au Canada plusieurs lois qui permettent la protection des propriétés intellectuelles dont notamment les marques de commerce.

Malheureusement, comme c’est le cas dans plusieurs domaines, les lois en matière de marque de commerce ne progressent pas aussi vite que le commerce électronique et en général, les outils et moyens électroniques qui ne connaissent pas de frontières.

Actuellement, pour procéder à l’enregistrement d’une marque de commerce, on doit en principe procéder par pays. Ainsi, la protection est normalement uniquement territoriale. L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada protégera celle-ci sur le territoire du Canada. L’enregistrement d’une marque de commerce aux États-Unis protégera celle-ci sur le territoire des États-Unis. En ce qui a trait à la protection d’une marque en Europe, il existe différents moyens de protéger sa marque et notamment, à certaines conditions, il est possible de protéger une marque de commerce à l’intérieur de tous les pays membres de l’Union européenne.

Actuellement, plusieurs traités[1] ou protocoles ont été négociés auxquels plusieurs pays ont déjà adhéré. Ces protocoles et traités visent à simplifier la reconnaissance et la protection des marques de commerce dans plusieurs pays en simplifiant et uniformisant les processus d’enregistrement et les conditions.

Le Canada procède actuellement à des modifications importantes de son régime d’enregistrement des marques de commerce, et ce afin de moderniser les processus et uniformiser ou adapter ceux-ci aux différents protocoles en cours de signature. Pensons par exemple au Protocole de Madrid, au Traité de Singapour et à l’Arrangement de Nice, qui tous visent à amener les pays à simplifier et uniformiser le processus d’enregistrement des marques.

En attendant la mise en place de ces processus, il demeure très important de ne pas baisser les bras et de protéger ses marques de commerce. Le processus, souhaitons-le, deviendra dans le futur plus facile à l’échelle internationale et possiblement plus accessible pour des petites entreprises.

L’enregistrement d’une marque de commerce au Canada procure à son détenteur, une présomption de droit de propriété de la marque de commerce. Il est souhaitable, lorsqu’on procède à l’enregistrement d’une marque, de recourir aux services d’un agent de marque de commerce, qui pourra s’assurer d’abord du caractère enregistrable de la marque, de la description des produits et services y étant associés en permettant d’éviter certains écueils qui peuvent prolonger le processus d’enregistrement d’une marque, entre autres.

L’enregistrement d’une marque de commerce est donc assujetti à certaines conditions, dont notamment, les suivantes :

  1. Elle ne doit pas contenir une information trompeuse ;
  2. Elle ne doit pas constituer la désignation d’un produit dans une langue étrangère ;
  3. Elle ne doit pas ressembler à s’y méprendre à une autre marque utilisée dans le même domaine et ;
  4. Elle doit déjà être utilisée au moment du dépôt ou le requérant doit avoir l’intention de l’utiliser et le début de son utilisation permettra de compléter l’enregistrement.

Tant qu’une marque n’est pas utilisée, elle ne peut être enregistrée. Elle peut toutefois faire l’objet d’un dépôt pour une demande d’enregistrement en vue d’un usage projeté, toutefois, le requérant devra éventuellement débuter l’utilisation de la marque de commerce avant de pouvoir obtenir son enregistrement formel.

L’enregistrement de la marque protège dans un domaine similaire ou l’identique celle-ci contre toute utilisation par des tiers sous une forme identique ou semblable, et ce pour une période de 15 ans, lequel enregistrement pourra par la suite être renouvelé pour d’autres périodes de 15 années.

Espérant que ces quelques informations auront attiré votre attention sur la possibilité et l’importance de protéger vos marques de commerce lorsque celles-ci vous permettent de vous distinguer et qu’elles deviennent la clé pour accéder à des marchés mondiaux hautement compétitifs.


Me Lucie Boiteau, avocate

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.



[1] Protocole de Madrid, Traité de Singapour et l’Arrangement de Nice

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