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La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?

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Droit des successions, Droit familial, Droit notarial, Notaire

La pertinence d’une fiducie testamentaire varie selon la situation financière et familiale de chaque personne. La nécessité de se pourvoir d’une fiducie au décès sera bien différente d’un individu à l’autre, tout autant que sa planification. L’analyse de vos besoins, ainsi que ceux de vos héritiers, pourrait, également, révéler que la fiducie n’est, au contraire, pas appropriée à votre situation et ne constitue pas la meilleure stratégie.  

La fiducie testamentaire est créée par le testateur à même son testament. Cette dernière s’ouvrira rétroactivement à la date du décès et sera administrée par un ou plusieurs fiduciaires, lequel aura été nommé dans le testament. Il est primordial que le testament fiduciaire soit rédigé d’une manière individualisée et propre à votre situation, puisque c’est ce document qui deviendra le point de référence pour le fiduciaire, notamment quant à ses devoirs, obligations et pouvoirs.

Fréquemment, la fiducie testamentaire a pour objectif de protéger les légataires mineurs, les légataires inaptes, les légataires ayant un handicap ou une déficience intellectuelle ou ayant certaines dépendances à la drogue ou à l’alcool par exemple, et ce, afin d’assurer un revenu aux héritiers qui n’ont parfois pas les capacités ou les connaissances leur permettant de gérer l’héritage.

Également, la fiducie testamentaire constitue une stratégie prisée lorsque le testateur a un patrimoine substantiel à léguer à ses héritiers. Dans ce cas, l’objectif visé par le testateur en est un de protection d’actifs. La distance ainsi créée entre les biens du testateur, maintenant transférés en fiducie, et ceux des héritiers permet de protéger l’héritage des créanciers éventuels de chaque héritier.

Puisque la fiducie constitue un patrimoine distinct de celui de son constituant et des héritiers, les sommes détenues dans la fiducie n’appartiendront plus au défunt suite à son décès, non plus qu’aux héritiers, elles seront plutôt la propriété de la fiducie. Les héritiers auront un droit à titre de bénéficiaires de la fiducie. Les sommes ou les biens détenus par le défunt qui auront été transférés dans la fiducie seront remis aux bénéficiaires du revenu ou du capital, de la manière prévue par le testateur. C’est le fiduciaire qui administrera le patrimoine résultant de la liquidation de la succession jusqu’à la remise de son capital, et ce, selon les instructions du testateur contenues dans son testament.

Fréquemment, le fiduciaire se verra attribuer une discrétion quant à la distribution des revenus et du capital en faveur des différents bénéficiaires. En plus de protéger les actifs en créant une distinction entre l’héritage détenu par la fiducie et le patrimoine de l’héritier, cela permet au fiduciaire de cesser toute remise de revenu ou de capital en faveur d’un bénéficiaire. Cela peut paraître surprenant, mais cette discrétion permettrait, par exemple, dans le cas où un des bénéficiaires a une dépendance aux drogues, de conserver le capital dans la fiducie, y compris les revenus générés par ce capital, au lieu de remettre quelconque somme au bénéficiaire, lequel dépenserait l’argent d’une manière non souhaitable. Au moment opportun, le fiduciaire pourra recommencer à verser des sommes au bénéficiaire.

La création d’une fiducie testamentaire requiert une planification adaptée au moment de la rédaction et engendre une structure plus complexe que celle d’une succession non fiduciaire suite au décès, raison pour laquelle la fiducie n’est pas toujours appropriée.

Lorsque viendra le temps de penser à faire votre testament ou au moment d’en faire la révision, une rencontre avec votre notaire vous permettra d’évaluer la pertinence d’une telle stratégie. Dans l’éventualité où cette dernière semble être l’avenue à privilégier, le notaire saura vous guider dans l’élaboration et la planification de votre fiduciaire testamentaire, vous assurant ainsi une totale tranquillité d’esprit.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions. Il nous fera plaisir de discuter de votre situation afin de vous guider vers les meilleures stratégies, le tout en fonction de vos besoins.

               

Me Maxine Gauthier, notaire

Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat ou d’un notaire qui tiendra compte des particularités de la situation de vos clients.

 

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