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Mesures légales pour voyager avec votre enfant et prévenir les «enlèvements» d'enfants

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Avocat divorce, Droit familial, Médiation familiale, Modes alternatifs de règlements des conflits

Il est malheureusement de plus en plus courant qu'un parent soit celui qui enlève son enfant de l'autre parent.

Une fois séparé, ou même avant la séparation, il est important que vous suiviez ces étapes si vous avez un enfant, afin d'éviter tout «enlèvement» ou d'être faussement accusé d'enlèvement.

En fait, être proactif vient avec la responsabilité d’être parent. Par conséquent, cela signifie qu'il est primordial pour un parent de prendre les précautions suivantes pour être légalement protégé contre son plus grand cauchemar :

1) N'attendez plus : obtenez du tribunal un jugement de garde d'urgence. Cela aidera à déterminer avec qui passer du temps, comment passer du temps avec votre enfant et où votre enfant peut voyager. Si vous ne parvenez pas à franchir cette étape, non seulement vous jouez avec le feu, mais les autorités auront beaucoup plus de difficulté à considérer que l’enlèvement de votre enfant est un véritable enlèvement. En d'autres termes, la question sera prise beaucoup moins au sérieux que ce à quoi vous vous attendiez.

2) Si vous prévoyez emmener votre enfant en voyage, n'oubliez pas de vous protéger contre de fausses accusations d'enlèvement : obtenez toujours une lettre d'autorisation signée ou une déclaration sous serment de l'autre parent avant de partir. Les informations contenues dans ce document doivent inclure les éléments suivants:

i) les dates de voyage avec l'enfant;

ii) les dates et heures de vol avec la compagnie aérienne;

iii) la province, la ville et le pays de destination;

iv) le nom de l'hôtel / établissement / Airbnb , etc. où vous voyagerez (avec adresse et coordonnées); et

v) le numéro de téléphone auquel vous et votre enfant pouvez être joint pendant la période du voyage.

Si l'autre parent refuse de signer une autorisation d'autorisation ou un affidavit, il est possible de s'adresser à la Cour avec cette demande.

Me Sonia Rotondo, Avocate

Alepin Gauthier Avocats inc.

Ce texte contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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