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Pierre, Jean, Jacques...

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Droit familial

Savez-vous que chaque année le Directeur de l’état civil fait la liste des prénoms donnés au bébé né dans une année? Au fil des années, nos Pierre, Jean et Jacques se sont transformés en Kitty, Bienfait, Marie-Tempête et même Jakusie.
 
Vous avez un nom qui porte à confusion, qui tourne au ridicule ou un nom qui est très difficile à prononcer? Savez-vous que vous pouvez faire une demande de changement de nom par voie administrative?
 
En effet, en vertu de l’article 58 du Code civil du Québec, le Directeur de l’état civil a la compétence pour autoriser le changement de nom pour un motif sérieux dans tous les cas qu’il ne ressort pas de la compétence du tribunal. Il en est ainsi notamment lorsque le nom généralement autorisé ne correspond pas à celui qui est inscrit dans l’acte de naissance, que le nom est d’origine étrangère et trop difficile à prononcer ou à écrire dans sa forme originale ou que le nom prête au ridicule.
 
Si vous désirez effectuer la procédure pour changer votre nom, vous devez avoir fait l’utilisation de ce nom ou prénom, qui n’est pas inscrit dans votre acte de naissance, depuis au moins cinq (5) ans d’un nom et d’un prénom.
 
Comment procéder à faire une demande de changement de nom??
 
Une demande de changement de nom par voie administrative se fait en deux étapes. La première étape : vous devez remplir le formulaire de demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom et vous devez exposer tous les motifs justifiant la demande de changement de nom.
 
Si vous passez la première étape, vous devez ensuite remplir la demande de changement de nom avec toutes les exigences et vous devez faire publier un avis de votre demande à deux reprises, une fois par semaine pendant deux semaines consécutives dans la Gazette officielle du Québec, ainsi que dans un journal local où vous avez votre domicile.
 
Il est important que votre demande de changement de nom soit publiée, et ce, afin de prendre connaissance de votre demande de changement de nom. Si vous ne publiez pas votre demande de changement de nom, votre demande sera refusée, car la publication est une obligation en vertu de la Loi.
Après la dernière parution dans le journal, un délai de 20 jours est accordé avant que le Directeur de l’état civil puisse rendre sa décision afin de voir s’il y a opposition ou non à ladite demande.
 
À l’écoulement des 20 jours, le Directeur de l’état civil rend sa décision après avoir étudié la demande et les motifs invoqués au soutien. Le Directeur de l’état civil rendra une décision écrite soit en accordant l’autorisation de changement de nom ou en refusant la demande de changement de nom. Si le Directeur de l’état civil rend une décision défavorable, vous pouvez faire une demande dans les trente (30) jours à la Cour supérieure afin de faire réviser la décision rendue par le Directeur de l’état civil.
 
Afin de bien entreprendre une telle procédure, nous vous invitons à vous adresser à l’un de nos avocats qui verront à vous expliquer le processus de changement de nom et les conséquences d’un tel changement. 

Me Gianina Fuschini, Avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.
 
Cette chronique contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.
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