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D’un abonnement suis-je prisonnier?

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Litige civil et commercial



Le mois de janvier est le mois des bons souhaits de santé et de succès, mais également des bonnes résolutions. Que ce soit relié à la santé, à la famille ou au travail, la plupart de vos proches et peut-être vous-même avez entrepris de vous améliorer et c’est tout à votre honneur.

Soyez toutefois rassuré : si vous ne tenez plus vos belles promesses avant même d’avoir rangé votre sapin de Noël, vous n’êtes pas seul. Selon une recherche de 2017 du site américain Statistic Brain, environ 42% des résolutions ne tiennent qu’un mois ou moins, alors qu’après 6 mois, plus de 65% d’entre elles seront abandonnées.

Ces résolutions peuvent être couteuses, spécialement si elles impliquent un abonnement au gym ou à une clinique de perte de poids. Heureusement, les consommateurs québécois sont protégés puisque ces abonnements sont soumis à la Loi sur la protection du consommateur qui prescrit les bonnes pratiques de ces « studios de santé ».

Retenez que pour annuler votre abonnement, vous avez jusqu’à l’expiration du 1/10 (10%) de la durée totale de votre abonnement pour annuler avec pénalité. Par exemple, pour un abonnement d’un an au gym coutant 100$ par mois, vous avez jusqu’au 37e jour (365 divisé par 10) à partir du moment où le studio a commencé à vous offrir les services pour annuler votre abonnement. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à envoyer le formulaire de résiliation que le studio vous aura remis avec le contrat. Notez que si le studio ne vous a pas remis un tel formulaire, vous pouvez simplement envoyer une lettre disant que vous résiliez votre abonnement. Pour vous assurer de la réception et conserver une preuve de l’envoi de votre avis, il est plus prudent d’utiliser les services postaux qui offrent une preuve de réception comme le courrier recommandé.

À partir de la résiliation, vous devrez payer une pénalité de 1/10 (10%) du prix total à payer en vertu du contrat. Pour reprendre notre exemple précédent, le montant de pénalité payable au studio sera de 120$  (1/10 du montant total de l’abonnement, soit 100$ par mois multiplié par 12 mois). Si vous avez déjà versé plus que ce montant, c’est au studio de vous rembourser le solde, soit le montant total que vous avez payé moins la pénalité. Le studio a 10 jours à partir de la date d’envoi de votre avis de résiliation pour vous rembourser.

Notez qu’en vertu du Code civil du Québec, vous pouvez mettre fin en tout temps à un contrat de prestation de service, tel qu’un contrat de studio de santé. Cependant, vous devrez indemniser le studio pour les services fournis par lui jusqu’au moment de votre résiliation, de même que la réparation du préjudice qu’il subit des suites de votre annulation. Ce genre de conflit peut être soumis aux petites créances si vous n’arrivez pas à vous entendre.  Cependant, il est toujours mieux d’en venir à une solution négociée pour vous éviter des maux de tête superflus. Par exemple, pourquoi ne pas céder votre abonnement, c’est-à-dire le transférer à un tiers moyennant un certain montant d’argent ? Plusieurs centres d’entrainement physique acceptent ce genre d’arrangement qui vous libérera des tracas de votre résolution !
 
Me Florence Derouet, Avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.
 
Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.
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