Beaucoup d'information juridique à petite dose

Le droit à l'image :

Catégories:

Litige civil et commercial

La multiplication et la croissance de l’utilisation des réseaux sociaux sur le Web, tels que les fameux « Facebook » ou « Myspace » de ce monde, coïncident avec une explosion des risques d’atteintes au droit à l’image de particuliers.

En principe, le consentement de tout individu est nécessaire pour que son image puisse être diffusée. De nombreuses exceptions à ce principe général ont toutefois été développées par les tribunaux. Ainsi, une image pourrait être diffusée sans consentement, si l’intérêt public le justifie ou si le sujet pris en photographie l’a été accidentellement, par exemple alors qu’il était présent au sein d’un groupe dans un endroit public ou dans les estrades d’un évènement sportif.

À la lumière des propos tenus par la Cour suprême du Canada dans la décision Aubry c. Éditions Vice-Versa inc ., nous ne pouvons qu’en conclure que les photographies prises à l’occasion d’événements plus privés, telles que des fêtes de bureaux ou des fêtes d’anniversaires nécessitent, préalablement à toute publication, le consentement des individus concernés. Il serait donc sans doute sage de permettre aux sujets photographiés d’autoriser la diffusion de photographies sur des sites tels que Facebook ou autres avant de diffuser celle-ci sur le Web.

En conclusion il importe de ne pas distinguer là où le droit ne distingue pas : la diffusion non autorisée d’une photographie n’est pas plus banale lorsqu’elle est publiée sur Facebook plutôt que sur d’autres supports plus traditionnels.

Me Nicholas Léger-Riopel
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Retour à la liste

Aimez-vous cette capsule?


Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450-231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514-612-5603

Montréal

514-612-5630

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous