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Est-ce que mon animal peut être responsable de ses gestes ?

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Litige civil et commercial

Peu importe qu’il s’agisse d’un chien, d’un chat ou même d’une perdrix, ceux-ci ne seront jamais responsables des dommages qu’ils peuvent engendrer. Aussi insensible que cela puisse paraître, au sens du Code civil du Québec, les animaux sont des biens et non des êtres vivants. Ceux-ci ne peuvent donc jamais être responsables de leurs actes, c’est leur propriétaire qui le sera. Pour imputer la responsabilité au propriétaire de l’animal, la personne qui prétend avoir subi un dommage doit tout simplement prouver que l’animal lui a causé ce dommage et qu’il est la propriété de la personne qui est poursuivie.

Ce droit à la réparation est exprimé à l’article 1466 du Code civil du Québec qui se lit comme suit : « Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fût égaré ou échappé. La personne qui se sert de l'animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire.» Lorsque les éléments nécessaires à l’application de cet article seront prouvés, le propriétaire devra faire face à une responsabilité absolue, donc sans possibilité de justification qui l’exonèrerait de sa responsabilité. Toutefois, dans certains cas le propriétaire ne sera pas la personne à blâmer. Lorsque le dommage résulte d’un cas de force majeure, de la faute de la victime ou d’un tiers, la responsabilité sera transférée à ces derniers et le propriétaire de l’animal sera libéré de toute responsabilité.

Donc, morale de l’histoire, les propriétaires et les responsables d’animaux doivent les garder sous surveillance et savoir que leur responsabilité est en jeux si ceux-ci commettent des dommages à autrui ou au bien d’autrui.

Me Lucie Boiteau
Avec la collaboration de Maxime Alepin, étudiant en droit
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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