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Ma fiducie me protège-t-elle contre les besoins de mes enfants?

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Droit familial

La fiducie est un mécanisme par lequel le constituant transfère des biens de son patrimoine à un patrimoine distinct et qu’un fiduciaire s’oblige à détenir et à administrer. Elle est créée souvent par des gens d’affaires ayant des structures corporatives et des actifs importants. Une fiducie peut être constituée dans un but de protection d’actifs, d’allègements fiscaux ou pour effectuer un gel successoral.

Doit-on prendre en considération les revenus provenant d’une fiducie créée par un parent afin de fixer les aliments des enfants? Cela dépend des circonstances de chaque cas.

Les revenus de toutes provenances des parents sont pris en considération pour fixer les aliments des enfants. Ceci inclut les revenus générés par une fiducie. Une personne ne peut se servir de la fiducie afin d’échapper aux obligations qui lui sont dictées par une loi d’ordre public telles les règles de fixation des aliments pour enfants.

Un parent pourra demander la levée du voile fiduciaire afin que soit dévoilée la situation financière réelle de l’autre parent. Le Tribunal pourra considérer les sommes d’argent versées par la fiducie à l’enfant pendant la vie commune et les ajouter aux revenus du parent.

Les revenus de la fiducie créée avec l’accord de l’autre parent dans le but de faire un gel successoral ne seront pas retenus.

Plusieurs critères seront pris en considération pour décider si les revenus de la fiducie seront comptabilisés comme les raisons, date et circonstances de la constitution de la fiducie, le pouvoir exercé par le parent sur la fiducie, la transparence de la situation financière, le train de vie, etc. Tous les éléments seront analysés afin que la bonne solution soit appliquée.

Me Marie-Janou Macerola
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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