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Mauvais traitements psychologiques

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Litige civil et commercial

Au Québec, en matière de protection de la jeunesse, il est possible de signaler la situation d’un enfant pour six motifs, notamment pour mauvais traitements psychologiques.

En ce qui concerne les mauvais traitements psychologiques, ce n’est que depuis 2007 que ceux-ci sont considérés comme un motif de signalement à la DPJ. Selon les statistiques 2013-2014 du Bilan des DPJ, il s’agit du 3e motif le plus important pour lequel la situation d’enfants a été prise en charge. Qu’entend-on par ‘’mauvais traitements psychologiques’’ ? Il s’agit de toute situation ayant pour effet de nuire psychologiquement à l’enfant, lui causant préjudice de façon grave et continue et pour laquelle ses parents ne prennent pas les moyens afin d’y remédier, en perpétuant eux-mêmes cette situation, ou bien par leur non-intervention, lorsque la situation est causée par de tierces personnes. On pense par exemple à des situations où l’enfant est témoin de violence conjugale ou familiale, est victime de dénigrement, de rejet, d’isolement, d’indifférence, ou encore de menaces. Cette énumération n’est toutefois pas complète, en ce qu’il s’avère impossible d’établir une liste précise des situations pouvant causer des dommages psychologiques aux enfants.

Un autre exemple de situation est la présence d’un conflit, d’une séparation, ou encore d’un conflit de loyauté. Lorsqu’une séparation survient entre deux parents, il n’est pas rare que celle-ci soit accompagnée de son lot de tensions et de chicanes. Il arrive également que la situation dégénère, au point où des impacts importants sont observés sur le développement psychologique, social et affectif des enfants, nécessitant alors l’intervention de la DPJ.

Me Stéphanie Chayer-Testa
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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