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L’échec du mariage

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Droit familial

En vertu de la Loi sur le Divorce, il est primordial d’établir l’échec du mariage afin d’obtenir le divorce.

Pour ce faire, la preuve d’un des motifs suivants doit être faite (art. 8 (2) L.d.) :

« a) Les époux ont vécu séparément pendant au moins un an avant le prononcé de la décision sur l’action en divorce et vivaient séparément à la date d’introduction de l’instance;

b) depuis la célébration du mariage, l’époux contre qui le divorce est demandé a :

i) soit commis l’adultère,

ii) soit traité l’autre époux avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la cohabitation.»

En regard au premier motif, il s’agit du plus courant et du moins exigeant en termes de preuve, car seule la séparation depuis un an doit être démontrée, et on entend par «vivre séparément», le fait de mener des vies parallèles et non nécessairement le fait de ne plus vivre sous le même toit.

En matière d’adultère, il s’agit d’une preuve qui peut s’avérer difficile à faire, en particulier si l’autre époux nie avoir été infidèle. Il faudra établir des faits suffisamment solides, afin de permettre au juge d’en venir à la conclusion que l’époux accusé d’adultère a eu des relations sexuelles avec une tierce personne. En matière de cruauté physique ou mentale, il faudra faire la preuve d’actes de violence physique ou mentale répétés et non isolés, ou d’actes tels qu’ils rendent intolérable le maintien de la cohabitation.

Me Stéphanie Chayer-Testa
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

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