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Qu’est-ce qui justifie l’intervention du directeur de la protection de la jeunesse?

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Droit familial

Selon l’article 38 de la loi sur la protection de la jeunesse (ci-après «LPJ»), article général, si la sécurité ou le développement de l’enfant est considéré comme étant compromis, la Direction de la protection de la jeunesse (ci-après « DPJ ») pourra intervenir. Toutefois, les décisions de la DPJ doivent toujours rencontrer deux principes :

1. Toute décision doit être prise dans l’intérêt de l’enfant (article 3 de la LPJ qui fait référence à la convention des droits de l’enfant et l’article 33 du Code civil du Québec), et

2. Chaque décision doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu d’origine.

Il y aura compromission lorsque l’enfant se retrouve dans une situation d’abandon, de négligence, de menace très graves, de mauvais traitement psychologique ou physique, d’abus sexuel ou physique, de troubles de comportement très importants ou par un comportement trop passif du parent.

La DPJ sera saisie et interviendra à la suite d’un signalement. Suite au signalement, la DPJ procède à une analyse sommaire et ensuite plus approfondie, afin de voir si le signalement en question est recevable ou s’il nécessite une analyse plus approfondie. Mais même avant l’analyse plus approfondie, la DPJ a le pouvoir de poser des mesures de sauvegarde, par exemple, de retirer l’enfant de son milieu, si elle a des motifs sérieux de croire qu’il serait nécessaire pour le maintien de la sécurité de l’enfant.

Ainsi, les intervenants de la DPJ doivent favoriser la réhabilitation des parents d’origine pour que l’enfant puisse retrouver son environnement initial. Par contre, si cela est impossible ou si cela n’est pas dans le meilleur intérêt de l’enfant, celui-ci sera remis auprès d’une personne qui lui est des plus significatives, se rapprochant le plus possible de son milieu familial ou de son milieu d’origine, afin de favoriser une stabilité pour l’enfant.

Me Sonia Rotondo
Alepin Gauthier Avocats Inc.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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