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Les droits d’accès des grands-parents à leurs petits enfants

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Droit familial

Le Code civil du Québec prévoit que les grands-parents ont des droits d’accès auprès de leurs petits-enfants. En effet, dans la recherche du meilleur intérêt des enfants, le Code civil du Québec prévoit à l’article 611 que « les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. »

Cette disposition a été adoptée compte tenu entre autres que lors de séparations et de ruptures de couples, il n’est pas rare que les conflits entre les parents aient des répercussions sur les relations qu’ils entretiennent avec les grands-parents de leur(s) enfant(s).

Dans certains cas les droits d’accès ne seront pas accordés si des motifs graves font obstacle au maintien de la relation. De simples disputes entre les parents et les grands-parents n’empêcheront pas que des droits d’accès leur soient accordés. Par contre, les conflits graves dont les enfants sont témoins et qui peuvent affecter la relation entre eux et les parents peuvent constituer un motif grave. De même, si les grands-parents ont une mauvaise influence sur les enfants ou s’ils empiètent sur la façon de s’occuper de ceux-ci, il s’agit aussi d’un motif grave.

La Cour Supérieure a accordé des droits d’accès aux grands-parents paternels dans un dossier où le père s’était suicidé et où la mère refusait les contacts avec sa belle-famille. Le juge a décidé qu’il était dans l’intérêt des enfants de continuer de voir leurs grands-parents, d’autant plus que leur relation était excellente.

Dans une autre affaire, la Cour Supérieure refusait d’accorder des droits d’accès de manière temporaire aux grands-parents maternels, suite au décès de la mère dans un accident de voiture où l’un des enfants était resté handicapée suite à l’accident. Le père souffrait d’un deuil pathologique et de dépression. Si les droits d’accès avaient été accordés, ils auraient perturbé l’équilibre familial. Les effets néfastes pour le père auraient eu des répercussions sur les enfants.

Par ailleurs, il faut préciser que les droits d’accès qui sont accordés aux grands-parents sont moins étendus que ceux qui sont accordés aux parents lors d’un divorce ou d’une séparation.

par Me Sonia Rotondo
ALEPIN GAUTHIER AVOCATS INC.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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