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Les autorisations de voyager : c'est pour qui est pourquoi ?

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Droit familial, Droit familial

Qui a besoin d'une autorisation pour voyager?

Le parent qui veut voyager à l'extérieur du Canada avec les enfants sans la présence de l'autre parent doit obtenir une autorisation écrite de l’autre parent et doit la conserver avec lui pendant le voyage.

Comment procéder?

Le parent doit préparer un document intitulé «Autorisation de voyager». Ce document doit contenir les informations suivantes : le nom et l'adresse du parent qui ne voyage pas, le nom du parent qui voyage avec l'enfant ainsi que le nom de l'enfant qui fera partie du voyage avec sa date de naissance et son âge. Ce document doit contenir le nom de la destination, le jour du départ du Canada et le jour du retour au Canada. Il doit également mentionner l'endroit où le parent et l'enfant séjourneront (nom de l'hôtel ou autre lieu) ainsi que le nom de la ville où il est situé.

Ce document devra être signé par le parent qui autorise l'autre parent à voyager et devra être assermenté par un commissaire à l'assermentation notamment un avocat ou un notaire.

Sans ce document, vous pourriez essuyer un refus des agents des douanes pour traverser les frontières.

Que faire si un parent refuse de signer une autorisation de voyager?

À ce moment, le parent qui veut voyager devra présenter une requête à la Cour supérieure, en urgence, afin d'obtenir un jugement qui l'autorisera à voyager sans le consentement de l'autre parent. Le Tribunal accordera ou non l'autorisation après avoir entendu les motifs de refus du parent, le tout à la lumière du meilleur intérêt de l'enfant concerné.

Me Gianina Fuschini
Alepin Gauthier, avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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