Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Travailleur autonome ou salarié ?

    Travailleur autonome ou salarié ?

    En décembre 2016, Alfred a reçu de son employeur ce qu’il a toujours qualifié de « beau cadeau de Noël ». En effet, la compagnie pour laquelle il travaillait depuis quelque temps lui a donné la possibilité de choisir le statut qu’il préférait, soit [ … ]

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    Partir en affaires dans l’industrie du cannabis

    Partir en affaires dans l’industrie du cannabis

    Depuis le 17 octobre dernier, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (ci-après « la Loi Fédérale ») et la Loi encadrant le cannabis et modifiant [ … ]

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  2. Le parrainage des parents, un faux espoir!

    Le parrainage des parents, un faux espoir!

    Plusieurs critères et conditions d’éligibilité s’appliquent aux Canadiens et résidents permanents qui ont l’intention de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Bien évidemment, la condition la plus importante est la capacité financière du [ … ]

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  3. Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Prendre la décision de divorcer de votre conjoint(e) n’est pas facile. Cependant, une fois que cette décision est prise, il est important de considérer, au préalable, les étapes énumérées ci-après, afin de mettre votre dossier dans la position la [ … ]

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    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Un contrat doit-il obligatoirement être écrit pour être valide? En principe, le Code civil du Québec, aux articles 1385 et suivants, nous indique que le seul échange de consentement entre des parties capables de contracter suffit pour qu’il y ait [ … ]

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  4. Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Qu'est-ce qu'une marque de commerce, et avez-vous une marque que vous souhaitez enregistrer ?   En termes généraux, une marque est définie comme un ou plusieurs mots, dessins, formes, images, logos, marques, sons ou une combinaison de ces [ … ]

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