Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Prendre la décision de divorcer de votre conjoint(e) n’est pas facile. Cependant, une fois que cette décision est prise, il est important de considérer, au préalable, les étapes énumérées ci-après, afin de mettre votre dossier dans la position la [ … ]

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    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Un contrat doit-il obligatoirement être écrit pour être valide? En principe, le Code civil du Québec, aux articles 1385 et suivants, nous indique que le seul échange de consentement entre des parties capables de contracter suffit pour qu’il y ait [ … ]

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  2. Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Qu'est-ce qu'une marque de commerce, et avez-vous une marque que vous souhaitez enregistrer ?   En termes généraux, une marque est définie comme un ou plusieurs mots, dessins, formes, images, logos, marques, sons ou une combinaison de ces [ … ]

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  3. Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Le défaut de votre locataire en vertu d’un bail commercial donnant ouverture à la résiliation Afin déterminer si le défaut du locataire peut donner droit d’obtenir la résiliation du bail, il importe de circonscrire les cas de défaut prévus au bail [ … ]

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    Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles

    Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles

    Éric est bien chanceux ! Son employeur lui a récemment annoncé qu’il était prêt à louer une automobile toute neuve et la mettre à sa disposition dans le cadre de son travail. En fait, depuis quelques années, Éric utilise sa propre voiture pour [ … ]

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  4. Louer son logement Airbnb : est-ce pour moi ?

    Louer son logement Airbnb : est-ce pour moi ?

    Avec la popularité des sites de partage, il est tentant de vouloir y participer : pourquoi laisser votre joli nid douillet vide pendant que vous passez quelques jours loin de la maison ? Pourquoi ne pas faire louer la chambre d’amis de votre logement [ … ]

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    Immigrer au Québec : les changements récents

    Immigrer au Québec : les changements récents

    La loi et les règlements en immigration changent constamment, le plus récent changement au Québec ayant pris effet en août 2018. Nous survolerons dans cet article les changements majeurs aux règlements en immigration dans les programmes suivants au [ … ]

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  5. Médiation : judiciariser l'entente ou non

    Médiation : judiciariser l'entente ou non

    La médiation familiale est un mode de résolution de conflits, permettant de trouver des solutions à l’amiable afin de régler hors Cour les différentes mesures découlant de la séparation. Ce mode de résolution de conflits est bénéfique pour tous les [ … ]

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