Beaucoup d'information juridique à petite dose

Capsules juridiques

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Le parrainage des parents, un faux espoir!

    Le parrainage des parents, un faux espoir!

    Plusieurs critères et conditions d’éligibilité s’appliquent aux Canadiens et résidents permanents qui ont l’intention de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Bien évidemment, la condition la plus importante est la capacité financière du [ … ]

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  2. Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Prendre la décision de divorcer de votre conjoint(e) n’est pas facile. Cependant, une fois que cette décision est prise, il est important de considérer, au préalable, les étapes énumérées ci-après, afin de mettre votre dossier dans la position la [ … ]

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    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Un contrat doit-il obligatoirement être écrit pour être valide? En principe, le Code civil du Québec, aux articles 1385 et suivants, nous indique que le seul échange de consentement entre des parties capables de contracter suffit pour qu’il y ait [ … ]

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  3. Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Qu'est-ce qu'une marque de commerce, et avez-vous une marque que vous souhaitez enregistrer ?   En termes généraux, une marque est définie comme un ou plusieurs mots, dessins, formes, images, logos, marques, sons ou une combinaison de ces [ … ]

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  4. Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Le défaut de votre locataire en vertu d’un bail commercial donnant ouverture à la résiliation Afin déterminer si le défaut du locataire peut donner droit d’obtenir la résiliation du bail, il importe de circonscrire les cas de défaut prévus au bail [ … ]

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    Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles

    Les avantages fiscaux relatifs aux automobiles

    Éric est bien chanceux ! Son employeur lui a récemment annoncé qu’il était prêt à louer une automobile toute neuve et la mettre à sa disposition dans le cadre de son travail. En fait, depuis quelques années, Éric utilise sa propre voiture pour [ … ]

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