Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit immobilier et de la construction

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Vendre sa maison

    Vendre sa maison

    Article rédigé en collaboration avec le Journal Métro / Dans le cadre d’une transaction immobilière, le Code civil du Québec stipule qu’un vendeur est tenu de délivrer le bien et d’en garantir le droit de propriété et la qualité. La qualité [ … ]

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    L’assurance titre, de quoi s’agit-il?

    L’assurance titre, de quoi s’agit-il?

    La plupart des gens ont déjà entendu ce terme sans réellement savoir ce que c’est. Parfois, lors d’un financement hypothécaire ou lors de l’achat d’un immeuble, un juriste peut parfois nous en avoir parlé, mais de quoi s’agit-il? L’assurance titre [ … ]

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  2. Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Le défaut de votre locataire en vertu d’un bail commercial donnant ouverture à la résiliation Afin déterminer si le défaut du locataire peut donner droit d’obtenir la résiliation du bail, il importe de circonscrire les cas de défaut prévus au bail [ … ]

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  3. Modifications à la «Taxe de bienvenue»

    Modifications à la «Taxe de bienvenue»

    Achat de maison rime avec droits de mutation. Bien qu’elle fasse l’objet de peu de discussion, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (ci-après la «Loi») occupe une place importante lorsqu’il est question d’achat ou de transfert [ … ]

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  4. Image non-disponible

    « Le contracteur » décontracté: quoi faire?

    En matière de travaux de construction, bien des gens préfèrent confier l’exécution des travaux à des professionnels plutôt que de s’attarder eux-mêmes à des prouesses manuelles. Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne s’avère pas aussi compétent que les [ … ]

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