Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit immobilier et de la construction

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Bail commercial : que faire en cas de loyer impayé ?

    Le défaut de votre locataire en vertu d’un bail commercial donnant ouverture à la résiliation Afin déterminer si le défaut du locataire peut donner droit d’obtenir la résiliation du bail, il importe de circonscrire les cas de défaut prévus au bail [ … ]

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  2. Modifications à la «Taxe de bienvenue»

    Modifications à la «Taxe de bienvenue»

    Achat de maison rime avec droits de mutation. Bien qu’elle fasse l’objet de peu de discussion, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (ci-après la «Loi») occupe une place importante lorsqu’il est question d’achat ou de transfert [ … ]

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  3. Image non-disponible

    « Le contracteur » décontracté: quoi faire?

    En matière de travaux de construction, bien des gens préfèrent confier l’exécution des travaux à des professionnels plutôt que de s’attarder eux-mêmes à des prouesses manuelles. Qu’arrive-t-il si l’entrepreneur ne s’avère pas aussi compétent que les [ … ]

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    Image non-disponible

    Rénovation sans facture : attention !

    Une maison nécessite du travail, des rénovations ici et là. Le moment n’est pas toujours idéal et ce genre de dépenses inattendues peut être coûteux. Par contre, il est fortement déconseillé de retenir les services d’un voisin, d’un beau-frère ou [ … ]

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