Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit notarial

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie ?

    Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie ?

    Votre entreprise se porte bien et vous avez des idées de grandeur ? De nombreuses stratégies s’offrent à vous afin d’augmenter vos ressources, vos services et votre production. Toutefois, il est primordial de faire certaines vérifications avant de se [ … ]

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  2. La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?

    La fiducie testamentaire : une bonne stratégie ?

    La pertinence d’une fiducie testamentaire varie selon la situation financière et familiale de chaque personne. La nécessité de se pourvoir d’une fiducie au décès sera bien différente d’un individu à l’autre, tout autant que sa planification. [ … ]

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  3. Que sont les DMA?

    Que sont les DMA?

    La Loi concernant les soins de fin de vie précise que des directives médicales anticipées peuvent dorénavant être prévues par écrit. Cette loi est entrée en vigueur le 10 décembre 2015 au Québec (RLRQ, c. S-32.0001). Ce sont les articles 51 et 52 [ … ]

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  4. Image non-disponible

    Le mandat en prévision de l’inaptitude

    Le mandat en prévision de l’inaptitude est maintenant connu sous le vocable de mandat de protection. Ce document vise la maladie physique et /ou mentale vous menant à une inaptitude déclarée dans 2 évaluations distinctes : médicale et psychosociale. [ … ]

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