Beaucoup d'information juridique à petite dose

Modes alternatifs de règlements des conflits

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. La médiation civile et commerciale

    La médiation civile et commerciale

    Dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, il pourrait arriver, un jour, qu’un différend survienne entre l’un de vos clients, sous-traitants ou fournisseurs de votre entreprise.  Face à une telle situation, vous devrez alors vous interroger [ … ]

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    Les cadres, Les normes et les heures supplémentaires

    Un cadre, travaillant au sein d’une entreprise assujettie à la Loi sur les normes du travail, peut-il réclamer, de son employeur, le paiement d’heures supplémentaires ? Il faut savoir que la Loi sur les normes du travail prévoit, à titre de règle [ … ]

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    Achat de quoi ?

    Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre particuliers, notamment sur les sites de [ … ]

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  3. La médiation

    La médiation

    Un grand nombre de couples vivant une rupture se tournent vers la médiation familiale afin de régler les conséquences de la fin de leur vie commune. Qu'est-ce que la médiation ? La médiation est un mode résolution de conflits par lequel un [ … ]

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    Les modes alternatifs de règlements des conflits

    Le nouveau Code de procédure civile Le 1er janvier 2016 entrait en vigueur le nouveau Code de procédure civile. Il met de l’avant une vision de coopération entre les parties et la cour et oblige les parties à s’assurer que les procédures sont [ … ]

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    La médiation familiale expliquée

    Un grand nombre de couples vivant une rupture se tourne vers la médiation familiale afin de régler les conséquences de la fin de leur vie commune. La médiation familiale s’adresse des couples en processus de rupture tant en union de fait que mariés, [ … ]

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    Un nouveau Code de procédure civile

    Le nouveau Code de procédure civile : plus de rapidité et d'efficacité Le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile entrera en vigueur. Plusieurs modifications sont effectivement prévues au code actuel. Certains diront sûrement que [ … ]

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