Beaucoup d'information juridique à petite dose

Modes alternatifs de règlements des conflits

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Trucs et astuces avant de demander le divorce

    Prendre la décision de divorcer de votre conjoint(e) n’est pas facile. Cependant, une fois que cette décision est prise, il est important de considérer, au préalable, les étapes énumérées ci-après, afin de mettre votre dossier dans la position la [ … ]

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  2. La médiation civile et commerciale

    La médiation civile et commerciale

    Dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, il pourrait arriver, un jour, qu’un différend survienne entre l’un de vos clients, sous-traitants ou fournisseurs de votre entreprise.  Face à une telle situation, vous devrez alors vous interroger [ … ]

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  3. Image non-disponible

    Achat de quoi ?

    La Loi sur la protection du consommateur Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre [ … ]

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    La médiation

    La médiation

    Un grand nombre de couples vivant une rupture se tournent vers la médiation familiale afin de régler les conséquences de la fin de leur vie commune. Qu'est-ce que la médiation ? La médiation est un mode résolution de conflits par lequel un [ … ]

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  4. Image non-disponible

    Les modes alternatifs de règlements des conflits

    Le nouveau Code de procédure civile Le 1er janvier 2016 entrait en vigueur le nouveau Code de procédure civile. Il met de l’avant une vision de coopération entre les parties et la cour et oblige les parties à s’assurer que les procédures sont [ … ]

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    La médiation familiale expliquée

    Un grand nombre de couples vivant une rupture se tourne vers la médiation familiale afin de régler les conséquences de la fin de leur vie commune. La médiation familiale s’adresse des couples en processus de rupture tant en union de fait que mariés, [ … ]

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