Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit des affaires

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Partir en affaires dans l’industrie du cannabis

    Partir en affaires dans l’industrie du cannabis

    Depuis le 17 octobre dernier, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi règlementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (ci-après « la Loi Fédérale ») et la Loi encadrant le cannabis et modifiant [ … ]

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  2. Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Pourquoi se munir d’un contrat avec nos clients?

    Un contrat doit-il obligatoirement être écrit pour être valide? En principe, le Code civil du Québec, aux articles 1385 et suivants, nous indique que le seul échange de consentement entre des parties capables de contracter suffit pour qu’il y ait [ … ]

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  3. Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Marque de commerce : qui devrait l’enregistrer?

    Qu'est-ce qu'une marque de commerce, et avez-vous une marque que vous souhaitez enregistrer ?   En termes généraux, une marque est définie comme un ou plusieurs mots, dessins, formes, images, logos, marques, sons ou une combinaison de ces [ … ]

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    5 bonnes résolutions pour le Nouvel An

    5 bonnes résolutions pour le Nouvel An

    Le Nouvel An est fréquemment synonyme de résolutions. Cette année, en plus des résolutions que vous souhaitez entreprendre personnellement, voici 5 éléments qui vous permettront de gérer de manière plus efficace votre entreprise et d’en optimiser la [ … ]

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  4. Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie?

    Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie?

    Votre entreprise se porte bien et vous avez des idées de grandeur? De nombreuses stratégies s’offrent à vous afin d’augmenter vos ressources, vos services et votre production. Toutefois, il est primordial de faire certaines vérifications avant de se [ … ]

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    Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

    Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

    Pourquoi? En cette ère où le commerce électronique prolifère à vitesse grand « V », où les réseaux sociaux sont omniprésents, et où il est devenu essentiel de se faire remarquer et de ressortir de la masse, la marque de commerce et l’image de marque [ … ]

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