Beaucoup d'information juridique à petite dose

Droit des affaires

Des situations juridiques sous un angle simplifié


  1. Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie ?

    Acheter son concurrent : est-ce une bonne stratégie ?

    Votre entreprise se porte bien et vous avez des idées de grandeur ? De nombreuses stratégies s’offrent à vous afin d’augmenter vos ressources, vos services et votre production. Toutefois, il est primordial de faire certaines vérifications avant de se [ … ]

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  2. Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

    Protéger sa marque : pourquoi et comment ?

    Pourquoi? En cette ère où le commerce électronique prolifère à vitesse grand « V », où les réseaux sociaux sont omniprésents, et où il est devenu essentiel de se faire remarquer et de ressortir de la masse, la marque de commerce et l’image de marque [ … ]

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  3. Image non-disponible

    Les cadres, Les normes et les heures supplémentaires

    Un cadre, travaillant au sein d’une entreprise assujettie à la Loi sur les normes du travail, peut-il réclamer, de son employeur, le paiement d’heures supplémentaires ? Il faut savoir que la Loi sur les normes du travail prévoit, à titre de règle [ … ]

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  4. Image non-disponible

    Achat de quoi ?

    Avant d’acheter des biens en ligne, il est important de bien connaitre vos droits. Il conviendrait de préciser que la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas aux achats effectués entre particuliers, notamment sur les sites de [ … ]

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    Introduction aux coopératives

    Introduction aux coopératives

    Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement, une coopérative de travail ou [ … ]

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  5. Image non-disponible

    La convention entre les actionnaires expliquée

    Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires? Une convention entre actionnaires est une entente écrite signée entre les actionnaires d’une société par actions (une compagnie) afin de convenir de certaines modalités relatives à l’administration de [ … ]

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