Une approche globale des intérêts réels de nos clients

Litige fiscal

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Avocat fiscaliste

Notre équipe d’avocats œuvrant en litige fiscal est formée d’avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Notre équipe d’avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.

Notre équipe d’avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en matière de fiscalité afin d’approfondir ses connaissances et d’être à l’affût des nouvelles décisions des tribunaux en matière fiscale et des nouvelles approches des autorités fiscales.

Nos avocats fiscalistes vous conseillent en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation (TPS, TVQ), de déductions et retenues à la source et de tout sujet à caractère fiscal.

Par exemple, notre équipe d’avocats est familière avec la contestation de nouvelles cotisations fiscales visant notamment :

  • Les dépenses d’entreprises refusées
  • Les revenus d’entreprise non déclarés
  • Les avantages à l’actionnaire
  • La responsabilité des administrateurs
  • La détermination du statut du travailleur autonome
  • Les avantages à l’employé
  • La responsabilité des tiers
  • Les méthodes alternatives de cotisation

Nos avocats fiscalistes sont en mesure de vous assister à travers chacune des étapes de la contestation fiscale, du début à la fin d’un litige en matière de fiscalité :

  • Vérification 
  • Opposition
  • Contestation devant les tribunaux
  • Entente de perception et recouvrement
  • Demande d’allégement
  • Accès à l’information
  • Divulgation volontaire
  • Litige fiscal pénal ou criminel
  • Faillite et insolvabilité
  • Collaboration avec votre comptable

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients en matière de litige fiscal tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada.

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

  1. Quoi faire quand le fisc vous réclame des sommes et que vous êtes en désaccord ?

    Quoi faire quand le fisc vous réclame des sommes et que vous êtes en désaccord ?

    Vous avez reçu un avis de cotisation dans lequel le fisc vous réclame des sommes? Vous souhaitez le contester? La présente a pour objet de vous indiquer la marche à suivre lorsque vous êtes [ … ]

    En savoir plus
  2. Vous avez oublié de déclarer des revenus au fisc dans le passé?

    Vous avez oublié de déclarer des revenus au fisc dans le passé?

    Nous sommes en pleine période des impôts et vous vous apprêtez à remettre vos documents à votre comptable pour qu’il produise votre déclaration de revenus. Toutefois, vous êtes hésitants à [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    L’imposition du gain en capital sur la vente d’une résidence principale

    Nombreux sont les gens qui vendent, au cours d’une année, leur résidence principale, sans pour autant faire les déclarations nécessaires sur leur déclaration de revenus annuelle. Nous avons [ … ]

    En savoir plus
  4. Image non-disponible

    Revenu Québec reconnaît vos droits !

    Au mois d’octobre dernier, Revenu Québec dévoilait sa nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires (ci-après la « Charte »). Cette Charte fait suite au rapport annuel [ … ]

    En savoir plus
  5. Image non-disponible

    Conservez vos documents après avoir transmis votre déclaration de revenus

    Vous êtes un particulier qui a remis tous ses documents à son comptable pour produire sa déclaration de revenus et qui peut maintenant dormir en ayant l’esprit tranquille. Bien que vous [ … ]

    En savoir plus
  1. Question pour un ami - «Pas menuisier, mais spécialisé en travaux en dessous des tables»

    Question pour un ami - «Pas menuisier, mais spécialisé en travaux en dessous des [ … ]

    Saviez-vous qu'une peine peut aller jusqu'à l'emprisonnement si vous êtes reconnu coupable de «travailler en dessous de la table» ?  Si vous aussi, vous avez une question pour un ami, [ … ]

    En savoir plus
  2. Image non-disponible

    Un avocat vous répond

    Article rédigé par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Ian Lacombe, stagiaire au moment de la rédaction de l'article, dans la revue Le Conseiller. Bref aperçu : En 2004, la Loi sur [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    Analyse de la décision atelier de pneus Garo Ltée

    Les contribuables québécois ont l'obligation de faire leur juste part afin de permettre au gouvernement québécois de fournir les services et infrastructures pour lesquels ce dernier s'est [ … ]

    En savoir plus

Avocat fiscaliste

Notre équipe d’avocats œuvrant en litige fiscal est formée d’avocats maîtrisant le processus de contestation auprès des autorités fiscales, tant l’Agence du revenu du Québec (ARQ) que l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Notre équipe d’avocats de litige en fiscalité représente des individus, mais également des sociétés (compagnies) et des fiducies.

Notre équipe d’avocats fiscalistes suit annuellement plusieurs formations en matière de fiscalité afin d’approfondir ses connaissances et d’être à l’affût des nouvelles décisions des tribunaux en matière fiscale et des nouvelles approches des autorités fiscales.

Nos avocats fiscalistes vous conseillent en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation (TPS, TVQ), de déductions et retenues à la source et de tout sujet à caractère fiscal.

Par exemple, notre équipe d’avocats est familière avec la contestation de nouvelles cotisations fiscales visant notamment :

  • Les dépenses d’entreprises refusées
  • Les revenus d’entreprise non déclarés
  • Les avantages à l’actionnaire
  • La responsabilité des administrateurs
  • La détermination du statut du travailleur autonome
  • Les avantages à l’employé
  • La responsabilité des tiers
  • Les méthodes alternatives de cotisation

Nos avocats fiscalistes sont en mesure de vous assister à travers chacune des étapes de la contestation fiscale, du début à la fin d’un litige en matière de fiscalité :

  • Vérification 
  • Opposition
  • Contestation devant les tribunaux
  • Entente de perception et recouvrement
  • Demande d’allégement
  • Accès à l’information
  • Divulgation volontaire
  • Litige fiscal pénal ou criminel
  • Faillite et insolvabilité
  • Collaboration avec votre comptable

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier intervient auprès de ses clients en matière de litige fiscal tant à Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec et au Canada.

Nos avocats oeuvrant dans ce domaine

Capsules juridiques

  1. Quoi faire quand le fisc vous réclame des sommes et que vous êtes en désaccord ?

    Quoi faire quand le fisc vous réclame des sommes et que vous êtes en désaccord ?

    Vous avez reçu un avis de cotisation dans lequel le fisc vous réclame des sommes? Vous souhaitez le contester? La présente a pour objet de vous indiquer la marche à suivre lorsque vous êtes [ … ]

    En savoir plus
  2. Vous avez oublié de déclarer des revenus au fisc dans le passé?

    Vous avez oublié de déclarer des revenus au fisc dans le passé?

    Nous sommes en pleine période des impôts et vous vous apprêtez à remettre vos documents à votre comptable pour qu’il produise votre déclaration de revenus. Toutefois, vous êtes hésitants à [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    L’imposition du gain en capital sur la vente d’une résidence principale

    Nombreux sont les gens qui vendent, au cours d’une année, leur résidence principale, sans pour autant faire les déclarations nécessaires sur leur déclaration de revenus annuelle. Nous avons [ … ]

    En savoir plus
  4. Image non-disponible

    Revenu Québec reconnaît vos droits !

    Au mois d’octobre dernier, Revenu Québec dévoilait sa nouvelle Charte des droits des contribuables et des mandataires (ci-après la « Charte »). Cette Charte fait suite au rapport annuel [ … ]

    En savoir plus
  5. Image non-disponible

    Conservez vos documents après avoir transmis votre déclaration de revenus

    Vous êtes un particulier qui a remis tous ses documents à son comptable pour produire sa déclaration de revenus et qui peut maintenant dormir en ayant l’esprit tranquille. Bien que vous [ … ]

    En savoir plus

Actualités

  1. Question pour un ami - «Pas menuisier, mais spécialisé en travaux en dessous des tables»

    Question pour un ami - «Pas menuisier, mais spécialisé en travaux en dessous des [ … ]

    Saviez-vous qu'une peine peut aller jusqu'à l'emprisonnement si vous êtes reconnu coupable de «travailler en dessous de la table» ?  Si vous aussi, vous avez une question pour un ami, [ … ]

    En savoir plus
  2. Image non-disponible

    Un avocat vous répond

    Article rédigé par Me Maxime Alepin en collaboration avec Me Ian Lacombe, stagiaire au moment de la rédaction de l'article, dans la revue Le Conseiller. Bref aperçu : En 2004, la Loi sur [ … ]

    En savoir plus
  3. Image non-disponible

    Analyse de la décision atelier de pneus Garo Ltée

    Les contribuables québécois ont l'obligation de faire leur juste part afin de permettre au gouvernement québécois de fournir les services et infrastructures pour lesquels ce dernier s'est [ … ]

    En savoir plus

Des questions concernant nos tarifs ou la prise de rendez-vous ?

Découvrez comment la solution personnalisée d’Alepin Gauthier peut répondre à vos besoins.

Contactez-nous

Contactez-nous

Laval

450 231-1277
3080, boul. Le Carrefour
Bureau 400
Laval Qc Canada H7T 2R5

Lasalle

514 364-3383

Montréal

514 335-3037

Télécopieur

450 681-1476

Directions

Suivez-nous