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Droit des affaires

Nous analyserons votre situation sous tous ses angles

Droit des affaires

Le monde des affaires regorge de subtilités et de concepts plutôt complexes. L’une des solutions pour ne pas s’y perdre est de consulter l’équipe de droit des affaires du cabinet d’avocats Alepin Gauthier.

En effet, notre cabinet d’avocats et plus particulièrement notre section de droit des affaires accompagnent ses clients durant toute la vie de leur entreprise.

Depuis la constitution de leur société, aussi appelée compagnie, jusqu’à sa transmission, en passant par la convention d’actionnaires, la création d'une fiducie, la mise en place du financement, la conclusion du bail, l’achat des locaux où elle poursuivra ses activités, les contrats d’employé-clé comprenant les engagements de confidentialité, non concurrence et non sollicitation, la protection des propriétés intellectuelles telles les marques de commerce, les contrats de distribution, de licence, de franchise, la documentation légale accompagnant la mise en place d’un site web et, de manière générale, la gestion de tous les aspects juridiques de leur entreprise.

Ainsi, au début de votre projet d’affaires, les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en matière de droit des affaires analyseront avec vous ses particularités, nos avocats envisageront avec vous les différentes options de structure juridique et vous conseilleront quant à celle qui sera la plus appropriée.

Nos avocats en droit des affaires mettront en place la structure que vous avez choisie avec vos partenaires.

La structure juridique pourra ainsi être, notamment :

  • Une entreprise individuelle
  • Une société en nom collectif (SENC), en participation ou en commandite
  • Une société par actions, aussi appelée compagnie

La structure pourrait également comprendre la création de fiducies.

Qu’est-ce que l’incorporation d’une entreprise ?

Plusieurs structures juridiques s’offrent aux entrepreneurs québécois. Entre autres, il y a l’entreprise individuelle, les sociétés de personnes, la société par actions (connue sous le nom de «compagnie»), l’entreprise en participation («joint-venture») ou encore la coopérative.

Le cabinet d’avocats Alepin Gauthier vous accompagne dans le choix du véhicule juridique approprié à vos besoins et ceux de vos partenaires, le cas échéant. Le choix courant pour un entrepreneur est d’opter pour l’incorporation de son entreprise. Ainsi, les entrepreneurs choisissent d’opérer leurs activités commerciales par le biais d’une compagnie, soit une société par actions.

La société par actions (compagnie) est une entité qui possède une personnalité juridique distincte de ses administrateurs et actionnaires et un capital-actions formé suite à la souscription d’action par le ou les actionnaires dont la responsabilité est limitée à cette mise de fonds.

Ce que cela implique

Au cabinet Alepin Gauthier, nos avocats œuvrant en droit des affaires vous proposeront un forfait clé en mains qui comprend l’entrevue initiale visant à identifier vos besoins en matière d’incorporation, puis les démarches nécessaires pour incorporer votre entreprise.

Utilité d’incorporer son entreprise

Un entrepreneur qui désire faire affaire par le biais d’une société par actions y verra beaucoup d’avantages.

En effet, un des avantages importants est celui de la protection contre les créanciers par le biais du voile corporatif. C’est la responsabilité limitée de l’actionnaire face aux créanciers. Un autre avantage de l’incorporation d’une entreprise est la responsabilité civile limitée face aux potentielles poursuites de clients. Finalement, l’incorporation est également très connue pour son lot d’avantages fiscaux, notamment un taux d’imposition avantageux pour les premiers 500 000,00 $ de revenus nets.


Création d'une compagnie et l'incorporation d'une entreprise

Nos avocats établiront avec vous le contrat de société ou constitueront la société par actions avec une structure de capital-actions bien adaptée et envisageront également avec vous la mise en place d’une structure d’affaires plus particulière pouvant, entre autres, impliquer la constitution d’une fiducie familiale ou l’ajout d’une société dite « de gestion », le tout en collaboration avec vos comptables.

Par la suite, nos avocats en matière de droit des affaires maintiendront à jour le livre corporatif de votre société et vous accompagneront et vous conseilleront pour les acquisitions, les financements et également les litiges qui pourront survenir.

Ainsi, nos avocats en droit corporatif rédigeront et négocieront pour vous diverses transactions telles :

  • L’achat et la vente d’actions
  • L’achat et la vente d’actifs
  • Les conventions de financement
  • Le bail
  • Les contrats d’emploi et particulièrement les contrats d’employé-clé
  • Les conventions particulières à votre domaine d’activités

Soucieux de bien vous conseiller durant toute la vie de votre entreprise, nos avocats en droit des affaires mettront à votre disposition un service de contentieux externe et pourront ainsi vous procurer en tout temps un service personnalisé qu’un contentieux interne permet normalement à toute entreprise d’avoir.

Les avocats du cabinet Alepin Gauthier œuvrant en matière de litige civil et commercial pourront vous représenter devant les tribunaux de toutes les juridictions, tant du district judiciaire de Laval, Montréal, qu’ailleurs au Québec, en cas de litige et vous assister dans le cadre de tout règlement de litige.

De plus, les avocats de notre section de litige fiscal pourront vous assister et vous conseiller relativement à tout litige fiscal impliquant votre entreprise que vous pourriez avoir avec les autorités fiscales du Canada et du Québec et travailleront en collaboration avec vos comptables.

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