Dans ce domaine particulier du droit, nos avocats en droit des franchises et marques de commerce offrent des services professionnels à toutes les étapes du franchisage ainsi que des conseils sur tous les aspects reliés au domaine des marques de commerce. Si vous avez comme projet d'acquérir une franchise, vous pouvez compter sur Alepin Gauthier pour répondre à vos questions et pour vous épauler lors du processus de négociation.

Inutile de souligner qu'en droit des franchises et marques de commerce, comme dans les autres domaines juridiques traités chez Alepin Gauthier, faire valoir vos intérêts est notre principale préoccupation.

Nos avocats offrent des services professionnels dans le domaine du franchisage, et ce, à tout moment du processus : de l'élaboration du concept à la rédaction et à la négociation de diverses conventions, telles que:

les engagements de non-divulgation;
les conventions de franchise;
les ententes relatives à la protection de la propriété intellectuelle, telles que :
la marque de commerce; le logo;
les droits d'auteur;
les secrets de commerce.

Alepin Gauthier intervient aussi au niveau de l'élaboration d'une stratégie d'accroissement du réseau de franchises, que ce soit par voie d'acquisition ou autrement.

En droit des franchises et marques de commerce, nous agissons pour certains de nos clients-franchiseurs à titre de contentieux. Le cas échéant, nos avocats sont appelés à les conseiller dans tous les secteurs du droit pouvant être de près ou de loin reliés au franchisage.