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Les paradis fiscaux expliqués

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Litige fiscal

Petit historique

Le 21 mars 2013, le budget fédéral a annoncé la mise sur pied du programme intitulé « Combattons l’évasion fiscale internationale » qui est un incitatif financier offert aux contribuables pour les inciter à dénoncer les cas d’évasion et d’évitement d’impôt par d’autres contribuables dans un contexte international.

Le 1er avril 2013, l’Agence du Revenu du Québec débute la diffusion d’une publicité présentant des hommes d’affaires qui caressent d’abord l’idée de placer des sommes dans les paradis fiscaux et qui changent d’idée en envisageant que le fisc découvrirait lesdites sommes.

La semaine dernière, les médias affirment que l’International Consortium of Investigative Journalists aurait mis la main sur une liste sur laquelle apparaissent les noms de 450 canadiens qui auraient des sommes d’argent dans les paradis fiscaux. Face au refus de collaborer des journalistes, la ministre fédérale du Revenu, Gail Shea, indique qu’Ottawa entreprendra les démarches judiciaires nécessaires pour obtenir une copie de la liste en question.

Comprendre la problématique

Un résident canadien est imposé sur ses revenus de sources mondiales, ce qui inclut bien évidemment des endroits tels que les Bahamas et les îles Caïmans.

Il existe plusieurs définitions de ce qu’est un paradis fiscal, mais celle qui est retenue par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et également par l’Agence du revenu du Canada, comporte trois caractéristiques : l’inexistence ou la quasi-inexistence d’impôt, l’absence de transparence du régime fiscal et l’absence de collaboration en matière d’échange de renseignements.

Ces caractéristiques, associées au secret bancaire, forment le cocktail «parfait» pour l’évasion fiscale. Il faut être conscient que les conséquences de l’évasion fiscale ne sont pas uniquement financières, le contrevenant peut également faire face à une peine d’emprisonnement.

Ainsi, les contribuables ayant des sommes non déclarées dans les paradis fiscaux devraient songer à la divulgation volontaire.

Me Chanel Alepin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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