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Le coût de procédures en divorce, séparation de corps ou autres procédures en matière familiale

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Modes alternatifs de règlements des conflits, Droit familial, Droit familial

A quoi devrions-nous nous attendre lorsque nous entamons des procédures en matière familiale ? Quel en est le coût ?

Lorsqu’il s’agit d’une réorganisation d’une situation familiale, il existe plusieurs options et évidemment, différents coûts qui y sont associés. Il s’agit de trouver la façon qui sera bénéfique pour votre famille compte tenu des circonstances, des différends qui vous opposent, ainsi que de la volonté des parties impliquées ou de la possibilité de régler ces différends à l’extérieur des cours de justice.

La médiation familiale est, dans la majorité des cas, l’option la moins coûteuse. Les parties doivent choisir de concert un médiateur accrédité qui les guidera afin de trouver une solution à leurs différends qui leur sera mutuellement satisfaisante. Le médiateur veillera à ce que les négociations entre les parties se déroulent sur une base équitable et il devra s’assurer que le consentement des parties au règlement est éclairé. Les honoraires du médiateur pour certaines séances désignées et à certaines conditions sont assumés en totalité ou en partie par le gouvernement.

La conciliation judiciaire, la conférence de règlement à l’amiable ainsi que les négociations hors cour sont également des options souvent sinon dans tous les cas moins coûteuses qu’un procès contesté devant le tribunal. Évidemment, chaque cas demeure un cas d’espèce et il peut arriver qu’il soit impossible de régler à l’amiable certains litiges. Un avocat pourra estimer avec le plus d’exactitude possible les coûts relatifs aux procédures, mais ne pourra le faire avec une totale exactitude. Le tout dépendra du déroulement du dossier ainsi que de la bonne foi et la collaboration des parties.

Me Sophie C. Fortin
Alepin Gauthier, Avocats

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

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