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Introduction aux coopératives

Catégories:

Droit des affaires, Propriété intellectuelle


Que ce soit une coopérative de producteurs, une coopérative agricole, une coopérative d’habitation qui a pour objet principal de faciliter à ses membres l’accès à la propriété ou l’usage d’une maison ou d’un logement, une coopérative de travail ou une coopérative de travailleurs actionnaire pour n’en nommer que quelques-unes, le modèle des coopératives est organisé en réseaux sectoriels au plan local, national et régional, en fonction des besoins variés à combler.

Le véhicule juridique de la coopérative connait un regain de popularité en matière de transfert d’entreprise. En effet, dans un cas où il n’y a pas d’employé clé intéressé à prendre la relève, pas d’enfant impliqué dans l’entreprise, pas de concurrent intéressé, le propriétaire de PME n’est pas sans option. Les employés pourraient former une coopérative et acheter une partie ou la totalité de l’entreprise.

Les coopératives sont régies par la Loi sur les coopératives, laquelle est entrée en vigueur le 1er octobre 2015, en remplacement de la Loi sur les associations corporatives.

La Loi définit la coopérative comme étant une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative.

Pour être membre d’une coopérative, il faut par conséquent avoir recourt aux services offerts par la coopérative, ce qui donne également droit de participer à la propriété de l’entreprise exploitée par la coopérative, au pouvoir et aux résultats.

C’est en raison de cette participation active des membres que la coopérative est attrayante pour des travailleurs et entrepreneurs. Le modèle coopératif permet la continuité de la coopération au-delà de ses membres fondateurs, car il permet de partager la responsabilité et la gestion de l’entreprise sur plus d’une personne. Les membres contribuent donc de manière équitable au capital de leur coopérative et ils assument ensemble les responsabilités liées à l’entreprise de la coopérative.

La mise en place d’une coopérative n’est pas compliquée en soi, mais il y a plusieurs particularités et règles à suivre lors de la constitution de la coopérative afin qu’elle soit constituée en bonne et due forme.

Si vous désirez en savoir plus sur les coopératives et tout ce qui les entoure, n’hésitez pas à nous contacter afin d’être bien informé avant de prendre toute décision importante.


Me Isabelle Thiffault, avocate
Alepin Gauthier Avocats Inc.

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